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Résultats 21 - 30 sur un total 210 pour  Wikipedia / Hadopi / Wikipedia    (1996353 articles)

Nathalie Kosciusko-Morizet Imprimer cet articleFrise de Nathalie Kosciusko-Morizet

Nathalie_Kosciusko-Morizet,_2014

Elle est députée de la quatrième circonscription de l'Essonne de 2002 à 2017 et maire de Longjumeau de 2008 à 2013. Au gouvernement, elle exerce également les fonctions secrétaire d’État chargée de l’ Écologie , puis chargée de la Prospective et du Développement de l’

La Quadrature du Net Imprimer cet article

J%C3%A9r%C3%A9mie_Zimmermann

France , La Quadrature du Net s'est notamment fait connaître par sa forte opposition aux lois HADOPI et LOPPSI . À l'échelle européenne et mondiale, son action a porté en particulier sur le Paquet Télécom , le traité ACTA , et plus récemment sur les questions de filtrage d'Internet

Christine Albanel Imprimer cet articleFrise de Christine Albanel

Christine_Albanel_2008

Fille de médecin toulousain, Christine Marie Albanel est divorcée de Philippe Guilhot de Lagarde. Elle a un enfant [ 1 ] . Après une scolarité au Cours catholique Saint-Thomas d’Aquin et au lycée public Saint-Sernin à Toulouse [ 1 ] , elle suit des études de lettres à la Sorbonne

Éric Walter (fonctionnaire) Imprimer cet article

Eric_Walter

Selon le CV publié sur le site de l’ HADOPI , Éric Walter « autodidacte, (…) a commencé sa carrière dans le secteur privé culturel, pour ensuite se consacrer au négoce international. » [ 4 ] . Dans les premières années de sa vie professionnelle, avec Olivier Holt , percussionniste

Frédéric Lefebvre Imprimer cet articleFrise de Frédéric Lefebvre

UMP_regional_elections_IlM_2010-02-18_n02

Proche du président de la République Nicolas Sarkozy (en poste de 2007 à 2012) et porte-parole de l'UMP de 2008 à 2010, il est député de la dixième circonscription des Hauts-de-Seine de 2007 à 2009, en tant que suppléant d' André Santini . Dans le gouvernement Fillon III , de 2010

François Pellegrini Imprimer cet article

auditionné par des membres de l' Assemblée nationale et du Sénat lors des votes des lois DADVSI et HADOPI [ 8 ] . Auteur d’un rapport sur l'usage du vote électronique lors des élections sénatoriales de 2006 [ 9 ] , il a été auditionné en 2014 par les sénateurs Alain Anziani

wikipedia.org | 2019/3/25 17:22:55

Streaming Imprimer cet article

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier

wikipedia.org | 2017/9/13 22:21:40

Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet Imprimer cet article

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La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet HADOPI ) est une autorité publique indépendante française créée par la loi Création et Internet , instituée par le décret n°2009-1773 du 29 décembre 2009 . Elle est composée d'un collège

Liberté d'expression Imprimer cet article

La liberté d'expression est le droit reconnu à l'individu de faire connaître le produit de sa propre activité intellectuelle à son entourage [ 1 ] . Elle procède de la faculté de communiquer entre humains , qui a longtemps été seulement considérée comme un simple phénomène naturel

wikipedia.org | 2019/7/9 15:16:13

Juin 2009 en France Imprimer cet article

du travail vers l'énergie [ 38 ] . Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi Hadopi , retirant à la commission de protection des droits de l Hadopi tout pouvoir de sanction. Elle ne pourra donc plus avoir qu'un caractère d'avertissement, estimant qu'Internet était un droit

wikipedia.org | 2018/5/28 13:59:54