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Résultats 1 - 10 sur un total 219 pour  Wikipedia / Hadopi / Wikipedia    (1945343 articles)

HADOPI Imprimer cet article

Le terme HADOPI est l’acronyme de " Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet " ; il peut faire référence à plusieurs lois ou à une institution française : Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur

wikipedia.org | 2017/11/3 19:37:54

Loi Hadopi Imprimer cet article

Internet_map_1024

Le projet de loi HADOPI ou projet de loi Création et Internet (ou LCI ) [ 1 ] , [ N 1 ] , ou plus formellement : projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet , connue aussi sous le terme de «  réponse graduée  », est un projet de loi en France

Éric Walter (fonctionnaire) Imprimer cet article

Eric_Walter

Selon le CV publié sur le site de l’ HADOPI , Éric Walter « autodidacte, (…) a commencé sa carrière dans le secteur privé culturel, pour ensuite se consacrer au négoce international. » [ 4 ] . Dans les premières années de sa vie professionnelle, avec Olivier Holt , percussionniste

Corinne Lepage Imprimer cet articleFrise de Corinne Lepage

Lepage,_Corinne-2493

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Parti pirate (France) Imprimer cet article

Eclaironsles

Le Parti pirate (PP) est un parti politique adhérent au Parti pirate international , fondé en France en 2006, sur le modèle de son homologue suédois . Sa devise est « liberté, démocratie, partage » . Son programme se développe sur la base de la protection des droits et liberté

Loi Création et Internet Imprimer cet article

Nicolas_Sarkozy_at_the_37th_G8_Summit_in_Deauville_Cropped

La loi Hadopi ou loi Création et Internet [ Note 1 ] , ou plus formellement « loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet [ 1 ]  », est une loi française qui vise à principalement mettre un terme aux partages de fichiers en

Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Imprimer cet article

Nicolas_Sarkozy_at_the_37th_G8_Summit_in_Deauville_Cropped

La loi n o  2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet , dite loi Hadopi 1 ou loi création et internet [ Note 1 ] est une loi française qui vise principalement à mettre un terme aux partages de fichiers en pair à pair lorsque ces

Violation du droit d'auteur Imprimer cet article

La violation du droit d'auteur désigne, en droit pénal [ 1 ] , toute utilisation d'une œuvre de l'esprit qui enfreint le droit d'auteur . L'infraction au droit d'auteur est indépendante du modèle de distribution et concerne également les œuvres publiées sous licence libre . En logiciel

wikipedia.org | 2012/9/11 16:05:49

Infraction au droit d'auteur Imprimer cet article

Une infraction au droit d'auteur est, en droit pénal [ 1 ] , toute utilisation d'une œuvre de l'esprit qui enfreint le droit d'auteur . Sommaire 1 Le droit d'auteur 2 Évolution et démocratisation des technologies de duplication de l'information 2.1 Imprimante et photocopieuses

wikipedia.org | 2011/9/16 0:06:28

Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information Imprimer cet article

application. À cette loi ont fait suite sur le même sujet le rapport Olivennes et le projet de loi Hadopi . Ces différents textes régissent également le champ d'application de la copie privée , c'est-à-dire le droit à tout usager de procéder à la copie, l'enregistrement, la duplication

wikipedia.org | 2013/1/18 9:19:13