Atteinte au droit d'auteur
L’ atteinte au droit d'auteur désigne, de façon générale, les nuisances portées à la propriété intellectuelle . Aller à l’encontre des intérêts moraux et matériels de l'auteur est ainsi passible d'une action en responsabilité pénale et civile . L’ordre juridique attribue
Michel Thiollière
Membre du Parti radical , il est maire de Saint-Étienne de 1994 à 2008 et sénateur de la Loire de 2001 à 2010 . Il est entre 2010 et 2015 commissaire à la Commission de régulation de l'énergie , vice-président du conseil des régulateurs européens de l'énergie (2011-2015) et
Éric Walter (fonctionnaire)
Selon le CV publié sur le site de l’ HADOPI , Éric Walter « autodidacte, (…) a commencé sa carrière dans le secteur privé culturel, pour ensuite se consacrer au négoce international. » [ 4 ] . Dans les premières années de sa vie professionnelle, avec Olivier Holt , percussionniste
Olivier Henrard
ministre de la culture et de la communication. Il est l'architecte et le corédacteur de la loi Hadopi [ 9 ] . Lorsque Frédéric Mitterrand est nommé ministre, Olivier Henrard est promu directeur adjoint du cabinet [ 10 ] , [ 11 ] , [ 12 ] . Il quitte ces fonctions le 7 décembre 2009
Marcel Rogemont
ilest désigné par le Président de l'Assemblée Nationale pour être membre du collège de l HADOPI (Haute autorité pour le diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) En décembre 2018, il est élu Président de la Fédération Nationale des Offices d'HLM Mandats
Gestion des droits numériques
La gestion des droits numériques ( GDN ) [ 1 ] , [ 2 ] ou la gestion numérique des restrictions [ 3 ] , en anglais « digital rights management » ( DRM ) , ou encore les mesures techniques de protection ( MTP ) [ 4 ] , ont pour objectif de contrôler l'utilisation qui est faite des
Didier Mathus
octobre suivant, mais il démissionne de ce mandat le même jour [ 4 ] . Sa fonction de membre de la HADOPI est incompatible avec le mandat parlementaire. Didier Mathus est également élu maire de Montceau-les-Mines en 1995, ville alors détenue par la droite depuis trente ans. Il est réé
Guy Bono
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » En pratique
Jean Musitelli
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Jean Musitelli Biographie Naissance 18 juillet 1946 (72 ans) Nationalité Français Formation École nationale d'administration Activité Haut fonctionnaire
Commission mixte paritaire
le texte issu de la commission mixte paritaire concernant la Loi Création et Internet (« loi Hadopi » ) est rejeté à la surprise générale par l'Assemblée nationale [ 4 ] . Sur recommandation du Sénat, la commission mixte paritaire avait durci le texte de la loi initialement vot
