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Résultats 21 - 30 sur un total 282 pour  Wikipedia / Président de la République française / Wikipedia    (1995617 articles)

Actions en justice des présidents de la République française Imprimer cet article

Honor%C3%A9_Daumier_-_Gargantua

Depuis 1962 , le président de la République française est élu au suffrage universel direct. Dans la V e République , la légitimité et le rôle du président de la République s'en trouvent renforcés. Pour garantir la stabilité du régime il a été nécessaire de protéger

Actions en justice des Présidents de la République française Imprimer cet article

Honor%C3%A9_Daumier_-_Gargantua

Depuis 1962 , le Président de la République française est élu au suffrage universel direct. Dans la V e République , la légitimité et le rôle du président de la République s'en trouve renforcé. Pour garantir la stabilité du régime il a été nécessaire de protéger son

Article 89 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

discussion et adoption, ratification. La loi constitutionnelle est ensuite promulguée par le président de la République . Sommaire 1 Contenu de l'article 2 Trois phases 2.1 Initiative 2.2 Discussion et adoption 2.3 Ratification 3 Limites 4 Notes et références

Article 18 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

les recommandations des projets correspondants . L’ article 18 de la Constitution de la V e République est un article de la Constitution française du 4 octobre 1958 qui précise les modalités de message du président de la République aux deux assemblées du Parlement . Sommaire

Président de la République de Finlande Imprimer cet article

Sauli_Niinist%C3%B6_Senate_of_Poland_2015

Le président de la République de Finlande (en finnois  :  Suomen tasavallan presidentti , en suédois  :  Republiken Finlands president ) est le chef de l' État finlandais depuis sa création, ainsi qu'il est disposé dans l'acte constitutif de 1919 . Il exerce, d'après la Constitution

Président du Sénat français Imprimer cet article

G%C3%A9rard_Larcher_Senate_of_Poland_(cropped)_(cropped)

Le président du Sénat français préside le Sénat , la chambre haute du Parlement . Sommaire 1 Le président du Sénat 2 Ordre protocolaire et ordre de succession présidentielle 3 Rémunérations et avantages 4 Liste des présidents du Sénat 5 Notes et références

Président de la République italienne Imprimer cet article

Presidente_Sergio_Mattarella

Le président de la République italienne ( Presidente della Repubblica Italiana ) est le chef de l'État de la République italienne  ; ses compétences institutionnelles sont toutes régies par le titre II de la deuxième partie de la Constitution de 1948 . S'il assume une charge

Constitution française de 1958 Imprimer cet article

Constitution_sceau

La Constitution française du 4 octobre 1958 est la seizième [ 1 ] Constitution de l'histoire de la France depuis la Révolution. Elle organise le fonctionnement des institutions de la Cinquième République qui se fonde sur la démocratie (« gouvernement du peuple, par le peuple

Article 61 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

L' article 61 de la Constitution de la Cinquième République française est l'article de la Constitution prévoyant le contrôle de constitutionnalité . Il a été modifié pour la dernière fois par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 . Sommaire 1 Texte 1.1 Version

Article 65 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

L' article 65 de la Constitution de la Cinquième République française décrit les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature , déjà mentionné à l' article 64 . Sommaire 1 Texte de l'article 1.1 Évolution 1.2 Entrée en vigueur et conditions d