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Résultats 31 - 40 sur un total 6183 pour  Wikipedia / Juridique / Wikipedia    (2014721 articles)

Guerre juridique Imprimer cet article

articles lui sont liés ( septembre 2019 ). Vous pouvez aider en ajoutant des liens vers [[Guerre juridique ]] dans les articles relatifs au sujet . La guerre juridique [ 1 ] , [ 2 ] , [ 3 ] , guerre du droit [ 4 ] , [ 5 ] ou les usages stratégiques du droit [ 6 ] (en anglais  :

wikipedia.org | 2019/10/19 20:53:47

Aliénation juridique Imprimer cet article

Pleurant,_tombeau_de_Jean_sans_Peur,_64

attributs du droit de propriété , le droit de disposer de son bien, qu'il s'agisse de la disposition juridique de son bien par l'aliénation (vente ou don) ou matérielle par la destruction . L'aliénation est prévue dans certains cas particuliers par des textes de loi, pour désigner

Fait juridique en droit civil français Imprimer cet article

sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? En droit civil français, un fait juridique au sens large est un événement susceptible d’entraîner des conséquences juridiques. Par exemple le licenciement d’un salarié, la mise en demeure, la conduite dangereuse d’un

wikipedia.org | 2019/11/25 6:52:24

Directeur juridique Imprimer cet article

pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Un directeur juridique , responsable juridique , directeur des affaires juridiques , ou encore chef du service juridique ( general counsel , chief counsel ou chief legal officer en anglais ) est l'avocat

wikipedia.org | 2018/3/23 17:55:20

Assistant juridique Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Assistant juridique Codes CITP 3342 ROME (France) K1902 modifier - modifier le code - modifier Wikidata Un assistant juridique (code ROME 32 142), parfois

wikipedia.org | 2019/6/18 17:43:47

Négation juridique Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . La négation juridique serait le refus, intentionnel ou pas, de donner à une réalité une existence dans la sphère du droit. Le législateur refuserait ainsi

wikipedia.org | 2019/6/20 10:09:13

Régime juridique des blogs en France Imprimer cet article

au double régime du droit de la presse et au droit de l'informatique. Sommaire 1 Statut juridique du blog 1.1 Droits et obligations inhérents à la création d’un blog 2 Responsabilité du blogueur 2.1 Création du blog 2.1.1 Choix d’une adresse d’accès 2.1.2

wikipedia.org | 2017/3/3 11:42:14

Institutionnalisme juridique Imprimer cet article

améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . L' institutionnalisme juridique est un courant de la doctrine juridique représenté en particulier par Maurice Hauriou (1856-1929) en France et Santi Romano (1875-1947) en Italie. Voir aussi [ modifier

wikipedia.org | 2016/5/14 17:34:13

Statut juridique de l'art urbain en France Imprimer cet article

Banksy-ps

discussion pour plus de détails. Peinture murale de Banksy à Bristol ( Angleterre ). Le statut juridique de l'art urbain en France est complexe. On parle aussi de street art . Son statut juridique pose question pour de nombreuses raisons, notamment du fait que la création peut

Théories de l'interprétation juridique Imprimer cet article

Socrates_Louvre

) selon les recommandations des projets correspondants . Les théories de l'interprétation juridique s'intéressent d'une part à la manière effective dont se pratique l' interprétation dans le domaine juridique , d'autre part de la façon dont elle devrait se pratiquer. D'une manièr