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Résultats 11 - 20 sur un total 184 pour  Wikipedia / Interruption volontaire de grossesse / Wikipedia    (1995329 articles)

Avortement en Pologne Imprimer cet article

et gratuit de 1956 à 1993. Il n'est plus autorisé depuis 1993 que dans trois circonstances : grossesse résultant d'un acte illégal, risque pour la vie ou la santé de la femme enceinte, malformation grave du fœtus (c'est-à-dire un être humain handicapé) . De nombreux médecins y étan

wikipedia.org | 2018/5/27 19:03:36

Personne physique en droit français Imprimer cet article

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Au sens du droit français , « une personne physique est un être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique  » [ 1 ] . La personne physique se voit alors reconnue en tant que sujet de Droit, et non comme objet de Droit, comme peuvent l'être des choses. L'être humain

Affaire Perruche Imprimer cet article

mère ayant contracté une rubéole non diagnostiquée et n'ayant pu de ce fait recourir à une interruption médicale de grossesse [ Note 1 ] . Sommaire 1 Faits : histoire de la famille Perruche 2 Droit et procédure : arrêt Perruche 2.1 Procédure 3 Portée de l'arrt

wikipedia.org | 2019/2/19 4:22:48

Loi Veil Imprimer cet article

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La loi du 17 janvier 1975 relative à l interruption volontaire de grossesse , dite loi Veil , est une loi encadrant une dépénalisation de l' avortement en France . Elle a été préparée par Simone Veil , ministre de la Santé sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing . La loi

Indisponibilité du corps humain Imprimer cet article

poils, de dents et de lait 1.5 Prélèvement d’organes après décès 1.6 Mutilation 1.7 Interruption volontaire de grossesse 1.8 Suicide et euthanasie 1.9 Prostitution 2 Voir aussi 2.1 Articles connexes 2.2 Bibliographie 3 Références En France [ modifier

wikipedia.org | 2019/4/14 0:27:24

Chronologie du statut des femmes Imprimer cet article

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Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} . Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ( février 2016 ). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de

Interruption médicale de grossesse Imprimer cet article

en utilisant {{section à internationaliser}} . Pour les articles homonymes, voir IMG . L' interruption médicale de grossesse ( IMG ), également appelée avortement thérapeutique , est une interruption de grossesse pour motif médical. En France, en pratique, elle « peut, à toute

wikipedia.org | 2019/4/15 12:45:18

Fédération laïque de centres de planning familial Imprimer cet article

CEDIF_FLCPF

La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le «  wikifier  ». Comment faire ? Les points d'amélioration suivants sont les cas les plus fréquents. Le détail des points à revoir est peut-être précisé sur la page de discussion . Les titres

Avortement en Irlande Imprimer cet article

Dublin_Savita_Halappanavar_Rally_148

de Leo Varadkar de faire voter une loi permettant l'avortement jusqu'à la douzième semaine de grossesse . Sommaire 1 Législation 1.1 Anciennes dispositions 1.1.1 Constitution irlandaise 1.1.2 Législation 1.2 Législation depuis 2018 2 Contexte historique 3 Communication

Conseil constitutionnel (France) Imprimer cet article

Conseil_Constitutionnel_(Paris)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958 . Il veille à la régularité des élections nationales et référendums . Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains