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Résultats 11 - 20 sur un total 5438 pour  Wikipedia / Impôt / Wikipedia    (2014139 articles)

Impôt retenu à la source Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . L' impôt retenu à la source recouvre plusieurs formes d'impôts. Les deux principales catégories étant la retenue à la source et le prélèvement à la source

wikipedia.org | 2019/10/8 18:53:36

Impôt à taux unique Imprimer cet article

à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} . L' impôt à taux unique ou impôt proportionnel ( flat tax en anglais ) est un système qui impose tous les membres d'un groupe (comme des citoyens ou des entreprises ) au même taux, contrairement

wikipedia.org | 2019/7/1 10:48:35

Crédit d'impôt Imprimer cet article

Un crédit d impôt est une réduction d' impôt pouvant donner lieu à un remboursement. Sommaire 1 Définition 2 Exemples 3 France 4 Notes et références 5 Voir aussi 5.1 Articles connexes Définition [ modifier | modifier le code ] Un crédit d impôt est une

wikipedia.org | 2019/2/17 23:48:00

Impôt minimum Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . L' impôt minimum (aussi appelé impôt plancher ) est une mesure fiscale visant à éviter qu'un contribuable échappe à toute imposition grâce à l'usage

wikipedia.org | 2016/5/14 5:24:57

Impôt direct Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Un impôt direct est un impôt dû nominativement par une personne physique ou une personne morale . Taxant le capital ou le revenu , il est périodique et

wikipedia.org | 2019/4/13 17:16:39

Impôt cédulaire Imprimer cet article

L' impôt cédulaire est un impôt qui taxe différemment chaque catégorie de revenu en fonction de son origine. En France, l’ impôt cédulaire sur les revenus a été créé le 31 juillet 1917 . Il vient en complément de l' impôt progressif sur le revenu [ 1 ] appliqué dès

wikipedia.org | 2019/4/13 17:14:03

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi Imprimer cet article

Francois_Hollande_2015.

Le crédit d impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) était un avantage fiscal envers les entreprises soumises à un régime réel d’imposition et qui emploient des salariés. Voté dans la loi de finance rectificative pour 2012, il est entré en vigueur le 1 er janvier 2013

Crédit d'impôt recherche Imprimer cet article

Le crédit d’ impôt en faveur de la recherche ( CIR ) est, en France, une réduction d’ impôt calculée sur la base des dépenses de R&D [ 1 ] engagées par les entreprises. Il est déductible de l’ impôt sur le revenu ou sur les sociétés dû par les entreprises au titre de lanné

wikipedia.org | 2019/11/11 2:54:24

Impôt négatif sur le revenu Imprimer cet article

références  » En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? L' impôt négatif sur le revenu est un système d' impôt unique qui consiste en l’allocation à tout individu d’un montant fixe par l’État, un « impôt négatif », coupl

wikipedia.org | 2019/4/13 17:19:59

Impôt sur la valeur locative Imprimer cet article

L' Impôt sur la valeur locative en allemand Eigenmietwert est un impôt immobilier relevant de la fiscalité en Suisse qui touche les propriétaires d'un bien immobilier calculé sur la valeur locative de celui-ci depuis les années 1940 . Sommaire 1 Description 2 Historique

wikipedia.org | 2019/9/13 2:36:14