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1772 en droit Imprimer cet article

1772 en droit Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Sauter à la navigation Sauter à la recherche Chronologies Années : 1769 1770 1771   1772   1773 1774 1775 Décennies : 1740 1750 1760   1770   1780 1790 1800 Siècles : XVII e  sicle

wikipedia.org | 2019/2/14 17:51:02

Louis d'Héricourt Imprimer cet article

Paris, avocat du duc d'Orléans. Entre 1717 et 1743, il publie une demi-douzaine d'ouvrages de droit . Œuvres [ modifier | modifier le code ]

wikipedia.org | 2018/3/20 22:24:28

Droit international des droits de l'Homme Imprimer cet article

instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme . Quelquefois, on considère aussi le droit international humanitaire comme faisant partie de la loi internationale des droits de l'Homme. Ces traités des Nations unies existent : Le Pacte international relatif aux droits conomiques

wikipedia.org | 2013/3/8 5:39:39

Liste des crimes en droit français Imprimer cet article

Ces informations sont issues du site internet legifrance Les codes en vigueur . Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l'article 132-23 du code pénal Les crimes cités en gras sont punis de détention criminelle et tous les autres de l

wikipedia.org | 2019/9/20 18:08:33

Droit somalien Imprimer cet article

Le droit somalien est le droit appliqué en Somalie depuis l'indépendance et l'unification des territoires colonisés par l’ Italie et le Royaume-Uni le 1 er juillet 1960 . Cependant, la Somalie est considérée par le Fund for Peace comme un État en déliquescence , c'est-à-dire

wikipedia.org | 2018/4/24 2:20:51