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Résultats 31 - 40 sur un total 45 pour  Wikipedia / Droit maritime / Wikipedia    (2014132 articles)

Droit du transport Imprimer cet article

Si%C3%A8ge_SNCF2

préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} . Le droit du transport est la partie du droit qui s'applique aux transporteurs (comme les compagnies aériennes , les autocaristes , les transporteurs routiers , les sociétés de chemin de fer

Droit de bris Imprimer cet article

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Pendant l' Ancien Régime , le droit de bris , appelé aussi droit d'épave , droit de lagan , droit de varech [ 1 ] ou de wreccum [ 2 ] était le droit donnant la propriété des épaves et des cargaisons des navires naufragés au seigneur sur les terres duquel l’épave s’échouait

Albert Lilar Imprimer cet articleFrise de Albert Lilar

Lilar était docteur en droit et avocat renommé de droit maritime et droit international privé à Anvers, et président du Comité maritime international. Il fut aussi professeur de droit à l’ Université libre de Bruxelles et la Vrije Universiteit Brussel . Il était l'époux

wikipedia.org | 2018/12/19 11:22:50

Loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime Imprimer cet article

La loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime , autrefois appelée code disciplinaire et pénal de la marine marchande (CDPMM), est un texte normatif français. Histoire [ modifier | modifier le code ] La loi portant code disciplinaire et pénal de la marine

wikipedia.org | 2019/4/25 21:56:56

Courtier maritime Imprimer cet article

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Un courtier maritime est officier ministériel en France, depuis 2004, cette fonction n'existe plus. Il s'agit également d'intermédiaires en négociation entre armateurs et affréteurs concernant le transport de marchandises ou la vente de navire. Sommaire 1 Historique en France 2

Patrice Gélard Imprimer cet articleFrise de Patrice Gélard

Patrice Gélard a fait des études de droit et sciences politiques à la faculté de droit de Paris [ 1 ] (agrégé de droit public, docteur en sciences politiques) et de russe et de grec moderne à l' Institut national des langues et civilisations orientales . Universitaire de profession

wikipedia.org | 2019/6/28 22:05:11

Hilaire Mayamba monga Liwanda Imprimer cet article

Président Commision environnement du Sénat . Diplômé de l'Université Libre de Bruxelles en Droit Maritime et aérien. Diplômé de Droit portuaire international Université d'Anvers. Diplômé Droit fiscal Université St Louis à Bruxelles. Notes et références [ modifier | modifier

wikipedia.org | 2016/5/11 21:05:22

Mesure d'éloignement des étrangers en droit français Imprimer cet article

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possédant un titre de séjour régulier, car celle d'étrangers sans titre de séjour est de plein droit . Aujourd'hui, il existe différentes mesures d'éloignement d'étrangers séjournant régulièrement ou irrégulièrement sur le territoire français, dans le livre V du code de l'entré

Josy Moinet Imprimer cet article

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Josy Moinet effectue sa scolarité au Lycée Fromentin de La Rochelle de 1941 à 1948 [ 2 ] . Il effectue ensuite des études supérieures de Droit à l'Université de Poitiers et est diplômé en droit public et économie politique [ 3 ] . Détail des fonctions et des mandats [ modifier

Concession d’utilisation du domaine public maritime (France) Imprimer cet article

Le domaine public maritime , inaliénable et imprescriptible, peut faire l’objet d’occupations privatives sous les formes suivantes : l’autorisation d’occupation temporaire (AOT), outil juridique de droit commun, précaire et révocable ; les concessions ostréicoles ou les titres

wikipedia.org | 2015/12/5 6:53:57