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Résultats 31 - 40 sur un total 252 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts / Wikipedia    (1995965 articles)

Procès de The Pirate Bay Imprimer cet article

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le fichier soit à nouveau disponible sur le site de The Pirate Bay . En outre, les demandes de dommages intérêts de 117 millions de couronnes (13 millions de dollars américains) ont été déposées [ 4 ] . L'affaire a été dirigée conjointement par un juge professionnel et trois juges

Massacre de Raboteau Imprimer cet article

Le raid a lieu dans le cadre d'une politique nationale pro-Aristide. Au cours de la dictature, les citoyens de Raboteau organisaient des manifestations, cachaient les fugitifs et distribuaient de la propagande pro-Aristide. Le 22 avril, les autorités militaires sont allés de maison en maison

wikipedia.org | 2018/5/19 12:00:48

SOS Homophobie Imprimer cet article

SOS_homophobie

Le projet initial de l'association était de doter Paris d'une ligne d'écoute anonyme contre les violences à caractère homophobe , et créer en France une permanence téléphonique qui puisse répondre spécifiquement aux problèmes de violence et de discrimination que rencontraient les

Maurice Szafran Imprimer cet article

Maurice_Szafran_-_Janvier_2012

Maurice Szafran naît le 10 septembre 1954 dans le 16 e  arrondissement de Paris [ 1 ] . Il commence sa carrière professionnelle en 1977, au service des sports (dirigé alors par Jacques Marchand ) du Matin de Paris avant de passer à la section culture de l'hebdomadaire Le Point , puis

Christophe Grébert Imprimer cet articleFrise de Christophe Grébert

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Charles Ceccaldi-Raynaud doivent payer chacun 2 500 euros d'amende et solidairement 3 000 euros de dommages et intérêts au blogueur. Ils sont par ailleurs condamnés à faire paraître un communiqué judiciaire sur le site municipal, ainsi que dans Le Parisien . Cette condamnation est

Action en justice en procédure civile française Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le droit d'agir en justice est, pour le demandeur, le droit d'être entendu sur le fond de sa demande. Pour le défendeur, c'est le droit de discuter le bien-fond

wikipedia.org | 2019/5/7 20:45:35

Poursuite stratégique contre la mobilisation publique Imprimer cet article

généralement à des individus isolés ou des organismes de petite taille, et brandira la menace de dommages intérêts démesurés par rapport au tort qui lui est prétendument causé. Si les menaces n'ont pas l'effet désiré, des procédures judiciaires seront entamées, ce qui aura

wikipedia.org | 2019/7/9 7:28:31

Jean-Marie Le Pen Imprimer cet articleFrise de Jean-Marie Le Pen

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Soldat des guerres d'Indochine et d'Algérie , il commence sa carrière politique dans les courants poujadistes . Il est député entre 1956 et 1962, élu dans le département de la Seine . Sollicité par le mouvement nationaliste Ordre nouveau , il participe en 1972 à la fondation du Front

Patrick Maisonneuve Imprimer cet article

contre le juge Burgaud (les prévenus sont condamnés à verser solidairement dix mille euros de dommages et intérêts et cinq mille euros d'amende chacun [ 17 ] ), ainsi que Bruno Patino et François Gorin, de Télérama (condamnés à verser solidairement huit mille euros de dommages

wikipedia.org | 2018/6/13 9:28:14

Pierre Le Guennec Imprimer cet article

héritiers. Le tribunal condamne également le couple a payer solidairement un euro à titre de dommages et intérêts à chacune des six parties civiles, plus 15 200 euros, en cumulant les sommes dues individuellement, au titre du code de procédure pénale [ 17 ] . Quelques

wikipedia.org | 2018/11/16 12:53:50