Résultats 21 - 30 sur un total 391 pour  Wikisource / Dominique (pays) 2014 / Wikisource    (1821697 articles)

Wikisource:Scriptorium/Août 2014 Imprimer cet article

Mais finalement, vu l'âge du texte, ça pourrait très bien finir ici, non ? Okki ( d ) 1 août 2014 à 11:13 (UTC) Sans fac-simile et de grosses incertitude sur l’auteur (et donc sur les droits d’auteurs, « vers 1850 » ça peut encore être couvert par les droits d’auteurs

wikisource.org | 2015/12/29 0:01:59

Page:Constitution de la République tunisienne, 2014.djvu/3 Imprimer cet article

Préambule, Nous, représentants du peuple tunisien, membres de l’Assemblée nationale constituante ; Fiers du combat de notre peuple pour l’indépendance, l’édification de l’État et la délivrance de la tyrannie, et en réponse à sa libre volonté. En vue de réaliser les objectifs

wikisource.org | 2016/10/5 10:34:20

Page:Constitution de la République tunisienne, 2014.djvu/7 Imprimer cet article

Les droits d’élire, de voter et de se porter candidat sont garantis conformément à ce qui est prévu par la loi. L’État veille à garantir la représentativité de la femme dans les assemblées élues. Article 35 : La liberté de constituer des partis politiques, des syndicats et

wikisource.org | 2016/10/5 10:44:36

Constitution tunisienne de 2014/Chapitre II : Des droits et libertés Imprimer cet article

Les citoyens et les citoyennes sont égaux en droits et en devoirs. Ils sont égaux devant la loi sans discrimination. L’État garantit aux citoyens et aux citoyennes les libertés et les droits individuels et collectifs. Il leur assure les conditions d’une vie digne. Article 22 : Le

wikisource.org | 2016/10/5 10:51:05

Page:Constitution de la République tunisienne, 2014.djvu/13 Imprimer cet article

En cas de dissolution de l’Assemblée des représentants du peuple, le Président de la République peut prendre, en accord avec le Chef du Gouvernement, des décrets-lois qui seront soumis à l’approbation de l’Assemblée au cours de la session ordinaire suivante. L’Assemblée des

wikisource.org | 2016/10/5 14:20:27

Page:Constitution de la République tunisienne, 2014.djvu/14 Imprimer cet article

En cas d’impossibilité de procéder aux élections à la date fixée pour cause de péril imminent, le mandat Présidentiel est prorogé par loi. Nul ne peut exercer les fonctions de Président de la République pour plus de deux mandats entiers, successifs ou séparés. En cas de démission

wikisource.org | 2016/10/6 12:16:38

Page:Constitution de la République tunisienne, 2014.djvu/18 Imprimer cet article

Il est interdit de cumuler les fonctions de membre du Gouvernement avec celles de membre de l’Assemblée des représentants du peuple. La loi électorale fixe les modalités par lesquelles il est pourvu à la vacance. Le Chef du Gouvernement et ses membres ne peuvent exercer aucune autre

wikisource.org | 2016/10/6 12:28:39

Page:Constitution de la République tunisienne, 2014.djvu/22 Imprimer cet article

Le Conseil supérieur de la magistrature garantit le bon fonctionnement de la justice et le respect de son indépendance. L’Assemblée plénière des trois Conseils de la magistrature propose les réformes et donne son avis sur les propositions et projets de loi relatifs à la justice qui

wikisource.org | 2016/10/6 13:08:10

Page:Constitution de la République tunisienne, 2014.djvu/23 Imprimer cet article

La Cour des comptes établit un rapport général annuel qu’elle soumet au Président de la République, au Président de l’Assemblée des représentants du peuple, au Chef du Gouvernement et au président du Conseil supérieur de la magistrature. Ce rapport est publié. La Cour des comptes

wikisource.org | 2016/10/6 13:10:42

Page:Constitution de la République tunisienne, 2014.djvu/26 Imprimer cet article

Elle peut donner son avis sur les textes réglementaires généraux se rapportant à son domaine de compétence. L’Instance est composée de membres indépendants, choisis parmi les personnes compétentes et intègres qui exercent leurs missions pour un seul mandat de six ans. Le tiers de

wikisource.org | 2016/10/6 13:20:52