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Débats de la Chambre des communes du Canada (hansard) - Le jeudi 24 février 1994 - Initiatives ministérielles Imprimer cet article

La Chambre reprend l'étude, interrompue le 23 février, de la motion: Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; ainsi que de l'amendement et du sous-amendement. M. Jack Frazer (Saanich-Les Îles-du-Golfe): Madame la Présidente, à partir de maintenant,

wikisource.org | 2019/9/24 20:23:45

Pédagogie sportive/Texte entier Imprimer cet article

Le sport est le culte volontaire et habituel de l’exercice musculaire intensif appuyé sur le désir du progrès et pouvant aller jusqu’au risque . Donc cinq notions : initiative, persévérance, intensité, recherche du perfectionnement, mépris du danger éventuel. Ces cinq notions

wikisource.org | 2017/12/29 19:19:26

Pourquoi faudrait-il punir/Texte entier Imprimer cet article

Le texte de la conférence L’abolition de la prison signifie-t-elle l’abolition du droit, de la justice et de toute société ? que j’avais écrit en 1985 et qui a beaucoup circulé sous le titre de Conférence d’Amsterdam a servi de point de départ à ce livre ; qu’on ne s’étonn

wikisource.org | 2016/3/9 13:36:39

Affaire Vo c. France Imprimer cet article

ARRÊT STRASBOURG 8 juillet 2004 En l’affaire Vo c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : MM. L. Wildhaber, président, C.L. Rozakis, J.-P. Costa, G. Ress, Sir Nicolas Bratza, M. L. Caflisch, Mme V. Strážnická, MM.

wikisource.org | 2016/11/7 12:00:35

Constitution de la Suisse Imprimer cet article

Au nom de Dieu Tout-Puissant ! Le peuple et les cantons suisses, Conscients de leur responsabilité envers la Création, Résolus à renouveler leur alliance pour renforcer la liberté, la démocratie, l'indépendance et la paix dans un esprit de solidarité et d'ouverture au monde, Détermin

wikisource.org | 2010/10/13 12:23:25

Convention européenne du paysage Imprimer cet article

Lors de la 718e réunion du 19 juillet 2000 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, les Délégués : – ont adopté le texte de la Convention européenne du paysage tel qu’il est reproduit en annexe. – ont décidé de l’ouvrir à la signature ; – ont convenu que l

wikisource.org | 2010/10/13 12:38:29

Moratoires sur l’application de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général Imprimer cet article

15 août 2008 Français Original : anglais Soixante-troisième session Point 67 b) de l’ordre du jour provisoire [1] Questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales

wikisource.org | 2016/2/9 18:45:57

Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi Imprimer cet article

Ci-après dénommés «les Parties», Considérant les séries de pourparlers tenues à Mwanza en 1996 , Ayant participé aux négociations tenues à Arusha en application de la Déclaration des participants aux négociations de paix sur le Burundi impliquant toutes les parties au conflit

wikisource.org | 2017/10/5 10:12:53

Les services statistiques français pendant l’Occupation Imprimer cet article

Cette brochure n’a pas pour objet de reconstituer toute l’histoire, ce qui n’a pas encore été fait, des services de la Démographie et du Service National des Statistiques, ainsi que l’histoire de la Statistique Générale de la France depuis juin 1940 jusqu’à sa suppression par

wikisource.org | 2019/3/21 20:31:28

Constitution de la République turque Imprimer cet article

La présente Constitution, qui reconnaît l’existence éternelle de la patrie et de la nation turque et l’intégrité indivisible du grand État turc, conformément au concept de nationalisme et aux principes et aux réformes mis en œuvre par Atatürk, fondateur de la République turque

wikisource.org | 2010/10/13 12:23:15