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Vu 1°/, sous le n° 288378, la requête, enregistrée le 21 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentée pour le Département des Landes, dont le siège est Hôtel du Département 23, rue Victor Hugo, à Mont-de-Marsan Cedex (40025), représenté par le

Vu le recours, enregistré le 8 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présenté par le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Vu, 1°, sous le n° 293349, le recours, enregistré le 12 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , du Ministre de l'Écologie et du développement durable ; le Ministre de l'Écologie et du développement durable demande au Conseil d’ État  : d’annuler l’arrê

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juin et 14 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentés pour le Centre hospitaliser spécialisé d'Erstein, dont le siège est 13, route de Krafft BP F à Erstein (Cedex 67152) ;

Vu, enregistrée le 22 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , l’ordonnance du 10 mai 2007 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d’ État , en application de l’article R. 351-2 du code de justice administrative, la

Vu l’ordonnance du 31 mars 2006, enregistrée le 5 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , par laquelle le président du tribunal administratif de Melun a transmis au Conseil d’ État , en application de l’article R. 351-2 du code de justice administrative, la

Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentée par le Syndicat de l’Industrie de Matériels audiovisuels électroniques, dont le siège est 11-17, rue de l’Amiral Hamelin à Paris Cedex 16 (75783) ; le Syndicat de lIndustrie

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 7 avril, 25 mai et 2 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentés par M. Jean-Hugues MATELLY ; M. MATELLY demande au Conseil d’ État  : 1°) d’annuler le décret du 12 mars 2010

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars 2005 et 15 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentés pour la Société Métropole Télévision (M6), dont le siège est 89 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine Cedex

Vu, 1°) sous le n° 289613, la requête, enregistrée le 30 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentée pour la Société Hallumeca, dont le siège est 37, rue des Ecoles à Baisieux (59780) ; la Société Hallumeca demande au Conseil d’ État  : d