Résultats 61 - 70 sur un total 157 pour  Wikisource / Conseil d'État (France) / Wikisource    (1821697 articles)

Conseil d'État - 288378 Imprimer cet article

Vu 1°/, sous le n° 288378, la requête, enregistrée le 21 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentée pour le Département des Landes, dont le siège est Hôtel du Département 23, rue Victor Hugo, à Mont-de-Marsan Cedex (40025), représenté par le

wikisource.org | 2010/10/13 12:15:28

Conseil d'État - 289987 Imprimer cet article

Vu le recours, enregistré le 8 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présenté par le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

wikisource.org | 2010/10/13 12:15:35

Conseil d'État - 293349 Imprimer cet article

Vu, 1°, sous le n° 293349, le recours, enregistré le 12 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , du Ministre de l'Écologie et du développement durable ; le Ministre de l'Écologie et du développement durable demande au Conseil d’ État  : d’annuler l’arrê

wikisource.org | 2010/10/13 12:15:39

Conseil d’État - 268682 Imprimer cet article

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juin et 14 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentés pour le Centre hospitaliser spécialisé d'Erstein, dont le siège est 13, route de Krafft BP F à Erstein (Cedex 67152) ;

wikisource.org | 2010/10/13 12:17:49

Conseil d’État - 305876 Imprimer cet article

Vu, enregistrée le 22 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , l’ordonnance du 10 mai 2007 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d’ État , en application de l’article R. 351-2 du code de justice administrative, la

wikisource.org | 2011/1/1 16:38:45

Conseil d’État - 291997 Imprimer cet article

Vu l’ordonnance du 31 mars 2006, enregistrée le 5 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , par laquelle le président du tribunal administratif de Melun a transmis au Conseil d’ État , en application de l’article R. 351-2 du code de justice administrative, la

wikisource.org | 2011/1/20 20:19:16

Conseil d’État - 298779 Imprimer cet article

Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentée par le Syndicat de l’Industrie de Matériels audiovisuels électroniques, dont le siège est 11-17, rue de l’Amiral Hamelin à Paris Cedex 16 (75783) ; le Syndicat de lIndustrie

wikisource.org | 2011/1/20 20:35:52

Conseil d’État/338461 Imprimer cet article

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 7 avril, 25 mai et 2 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentés par M. Jean-Hugues MATELLY ; M. MATELLY demande au Conseil d’ État  : 1°) d’annuler le décret du 12 mars 2010

wikisource.org | 2016/4/15 9:19:06

Conseil d'État - 278652 Imprimer cet article

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars 2005 et 15 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentés pour la Société Métropole Télévision (M6), dont le siège est 89 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine Cedex

wikisource.org | 2010/10/13 12:15:09

Conseil d'État - 289613 Imprimer cet article

Vu, 1°) sous le n° 289613, la requête, enregistrée le 30 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentée pour la Société Hallumeca, dont le siège est 37, rue des Ecoles à Baisieux (59780) ; la Société Hallumeca demande au Conseil d’ État  : d

wikisource.org | 2010/10/13 12:15:33