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la Prime ; & le déficit pour chacun d’eux ſera acquitté, à leur retour dans les Ports de France , par les Receveurs des Fermes dans leſdits Ports, ſur la repréſentation des certificats pareils à ceux ci-deſſus preſcrits, & viſés par l’Intendant de la Martinique, qui énonceront

wikisource.org | 2016/3/29 15:02:00

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ſommaire, pour être adreſſé par les Gouverneur-Lieutenant-Général & Intendant, au Secretaire d’ Etat ayant le département de la Marine & des Colonies. Indépendamment des formalités preſcrites par l’Arrêt du 26 Octobre 1784, leſdits Capitaines ſeront tenus de faire viſer par

wikisource.org | 2016/3/29 15:03:39

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néceſſaires ſeront expédiées. MANDE Sa Majeſté à Monſ. le Duc de Penthièvre, Amiral de France , de tenir la main à l’exécution du préſent Arrêt, en ce qui concerne les droits de ſa charge. Catégorie  : Page validée

wikisource.org | 2016/3/29 15:06:29

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Conſeils Supérieurs, lu, publié & affiché par-tout où beſoin ſera. FAIT au Conſeil d’ Etat du Roi, Sa Majeſté y étant, tenu à Verſailles le dixieme jour de Septembre mil ſept cent quatre-vingt-ſix. Signé LE M. AL DE CASTRIES. LE DUC DE PENTHIEVRE, Amiral de France , Gouverneur

wikisource.org | 2016/3/29 15:09:22

Page:Arrêt du Conseil d'état du Roi du 10 septembre 1786.pdf/2 Imprimer cet article

chaque tête de Negres, Négreſſes, Négrillons & Négrittes, un droit de Cent livres, argent de France , dont le produit ſeroit employé en Primes, au profit des Armateurs François, qui importeroient, pendant le même temps, dans leſdites Iſles du Vent, des Negres provenans de leur commerce

wikisource.org | 2016/3/29 14:56:23

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wikisource.org | 2016/3/29 14:47:02

Arrêt du Conseil d’état du Roi du 10 septembre 1786 Imprimer cet article

Arr%C3%AAt_du_Conseil_d%E2%80%99%C3%A9tat_du_Roi_du_10_septembre_1786._Partition_1.

droits quelconques à l’entrée, dans leſdits Ports d’entrepôt, que Trente livres, argent de France , par chaque tête de Noirs, apportés par leſdits Bâtimens étrangers aux Iſles de la Martinique & de la Guadeloupe, & Six livres ſeulement ſur ceux qui ſeront apportés à Sainte

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Arr%C3%AAt_du_Conseil_d%E2%80%99%C3%A9tat_du_Roi_du_10_septembre_1786._Partition_1.

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Arr%C3%AAt_du_Conseil_d%E2%80%99%C3%A9tat_du_Roi_du_10_septembre_1786._Partition_2.

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Page:Arrêt du Conseil d'État du roi du 30 août 1784.djvu/1 Imprimer cet article

LE ROI, toujours occupé du foin de concilier i’accroift fement des cultures de fes colonies d’Amérique, avec l’extenfion du Commerce général de Ton Royaume, n a jamais perdu de vue les moyens qui pouvoient contribuer à la prolpérité de fes poffieffions au-delà des mers, fans diminuer

wikisource.org | 2017/3/11 20:07:39