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la Prime ; & le déficit pour chacun d’eux ſera acquitté, à leur retour dans les Ports de France , par les Receveurs des Fermes dans leſdits Ports, ſur la repréſentation des certificats pareils à ceux ci-deſſus preſcrits, & viſés par l’Intendant de la Martinique, qui énonceront

ſommaire, pour être adreſſé par les Gouverneur-Lieutenant-Général & Intendant, au Secretaire d’ Etat ayant le département de la Marine & des Colonies. Indépendamment des formalités preſcrites par l’Arrêt du 26 Octobre 1784, leſdits Capitaines ſeront tenus de faire viſer par

néceſſaires ſeront expédiées. MANDE Sa Majeſté à Monſ. le Duc de Penthièvre, Amiral de France , de tenir la main à l’exécution du préſent Arrêt, en ce qui concerne les droits de ſa charge. Catégorie  : Page validée

Conſeils Supérieurs, lu, publié & affiché par-tout où beſoin ſera. FAIT au Conſeil d’ Etat du Roi, Sa Majeſté y étant, tenu à Verſailles le dixieme jour de Septembre mil ſept cent quatre-vingt-ſix. Signé LE M. AL DE CASTRIES. LE DUC DE PENTHIEVRE, Amiral de France , Gouverneur

chaque tête de Negres, Négreſſes, Négrillons & Négrittes, un droit de Cent livres, argent de France , dont le produit ſeroit employé en Primes, au profit des Armateurs François, qui importeroient, pendant le même temps, dans leſdites Iſles du Vent, des Negres provenans de leur commerce

Page:Arrêt du Conseil d état du Roi du 10 septembre 1786.pdf/1 La bibliothèque libre. Aller à : navigation , rechercher Cette page a été validée par deux contributeurs.   Les corrections sont expliquées en page de discussion ARRÊT DU CONSEIL D’ ÉTAT DU ROI

LE ROI, toujours occupé du foin de concilier i’accroift fement des cultures de fes colonies d’Amérique, avec l’extenfion du Commerce général de Ton Royaume, n a jamais perdu de vue les moyens qui pouvoient contribuer à la prolpérité de fes poffieffions au-delà des mers, fans diminuer