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France : Conseil des ministres décentralisé en Corse Imprimer cet article

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utilisant des grenades lacrymogènes. Par ailleurs, pour protester contre le soutien du chef de l État français à l'implantation de compagnies aériennes à bas prix dans l'île, une partie du personnel de la compagnie aérienne Corse Méditerranée (CCM) a empêché mercredi matin trois

France : l'État condamné à la suite du suicide d'un mineur incarcéré Imprimer cet article

cette administration étaient dénuées de tout lien de causalité avec le suicide du détenu. Le Conseil d État désavoue le juge d'appel Dans un premier temps le Conseil d État a relevé les dysfonctionnements au sein de l'administration. Ainsi, le Conseil met au jour les difficulté

wikinews.org | 2015/7/10 1:12:18

Un recours contre les décrets instaurant l'état d'urgence rejeté Imprimer cet article

Développement : Dans son ordonnance , le juge des référés du Conseil d État juge légal le décret du 8 novembre et rejette la requête de M. Frédéric Rolin. Source ((fr)) – « Ordonnance du juge des référés » . conseil d état ,  14 novembre 2005 . Cet article

wikinews.org | 2015/7/10 13:57:19

Coup d'État en Mauritanie Imprimer cet article

président d'être derrière la crise politique actuelle qui secoue le pays, était un membre du conseil militaire de transition qui entre 2005 er 2007 a permis la transition démocratique de la Mauritanie, au même titre qu'un autre putscheur le général Ould Cheikh Mohamed Ahmed. Sources

wikinews.org | 2016/2/29 11:44:06

France : La Revue Fiduciaire gagne son procès contre l'État concernant son guide fiscal Imprimer cet article

par La Poste pour son acheminement. La Revue Fiduciaire a donc contesté la décision devant le Conseil d État . Dans son arrêt rendu le 26 juillet 2007, le Conseil d État n'a pas suivi le Premier ministre dans son raisonnement. Bien au contraire, les juges ont estimé quant à eux

wikinews.org | 2015/7/10 0:36:44

Interview de Béatrice Métraux, Conseillère d'État vaudoise Imprimer cet article

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Béatrice Métraux, précédemment syndique de Bottens a été élue le 18 décembre 2011 au Conseil d État du canton de Vaud, en remplacement de Jean-Claude Mermoud, décédé le 6 septembre 2011. Le premier avril, elle est reconduit à ce poste lors des élections au Conseil d État

Droit en France : l'État condamné pour la durée excessive d'une procédure devant un tribunal administratif Imprimer cet article

Un justiciable avait assigné l État en réparation d'un préjudice en raison d'une instance dont la durée a été estimé excessif selon le requérant. Débouté en premier instance et en appel, il avait été jugé que le requérant « n’apporte aucun élément autre que la longueur

wikinews.org | 2015/7/9 22:45:19