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France : accidents du travail, le Conseil Constitutionnel valide la fiscalisation Imprimer cet article

France : accidents du travail, le Conseil Constitutionnel valide la fiscalisation Une nouvelle de Wikinews, la source d'informations que vous pouvez écrire. Aller à : navigation , rechercher 30 décembre 2009 . – Le conseil constitutionnel en France a validé la fiscalisation

wikinews.org | 2015/7/10 0:49:06

Droit en France : l'assujettissement à la taxe sur les salaires renvoyé devant le Conseil constitutionnel Imprimer cet article

Le Conseil constitutionnel se prononcera ces prochaines semaines sur la question posée devant elle. Notes ↑ Cour Administrative d'Appel. ↑ Question prioritaire de constitutionnalité. Source Cet article contient des éléments de journalisme de première main rédig

wikinews.org | 2015/7/9 22:43:44

Côte d'Ivoire : International Crisis Group remet en question la neutralité du Conseil constitutionnel Imprimer cet article

article de VOA News (placé dans le domaine public ) « Côte d’Ivoire : la neutralité du Conseil constitutionnel en question selon International Crisis Group » Source ((fr)) – « Côte d’Ivoire : la neutralité du Conseil constitutionnel en question selon International

wikinews.org | 2015/7/9 22:17:23

France : le Conseil constitutionnel rejette toute une série de recours Imprimer cet article

manœuvre de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin [5] . En dernier lieu, le Conseil constitutionnel ne peut être valablement saisi, par un électeur ou un candidat, de contestations autres que celles dirigées contre l'élection d'un député dans une circonscription détermin

wikinews.org | 2015/7/10 1:22:58

Sénégal : le Conseil constitutionnel confirme la réélection d'Abdoulaye Wade au premier tour Imprimer cet article

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Le Conseil , qui s'était réuni dans la journée de samedi pour examiner les recours formés par Ousmane Tanor Dieng , Premier secrétaire du Parti socialiste et Abdoulaye Bathily, soutenu par la Ligue démocratique/Mouvement pour le parti et le travail (LD/MPT), ainsi que les résultats

Droit en France : le Conseil d'État inaugure la question prioritaire de constitutionnalité Imprimer cet article

Dans un considérant de principe, le Conseil d'État a interprété l'article 23-5 de la l'ordonnance organique relative au Conseil constitutionnel . Il résulte de ce texte que « le Conseil constitutionnel est saisi de la question prioritaire de constitutionnalité à la triple condition

wikinews.org | 2015/7/9 22:59:38

Mayotte : élection du président du conseil général de ce nouveau département français Imprimer cet article

part, « le Parti socialiste se félicite de l’élection de M. Daniel Zaïdani à la tête du conseil général de Mayotte. Ce résultat ancre à gauche le 101 ème et nouveau département français » . Mayotte, ancienne collectivité d'outre-mer de la France , est devenue officiellement

wikinews.org | 2015/7/10 7:54:21

Hôtels-restaurants : Les députés UMP veulent annuler la décision du Conseil d'État Imprimer cet article

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financement de la sécurité sociale. Ceux-ci auraient pour effet de valider le texte annulé par le Conseil d'État et de faire échec aux paiement des heures supplémentaires dues aux salariés. La position des députés UMP se heurtera à plusieurs obstacles juridiques majeurs  Au

France : le Conseil d'État valide un décret d'extradition envers un militant d'ETA Imprimer cet article

Les autorités françaises ont délivré un décret d'extradition à l'encontre de l'intéressé. Ce dernier a contesté la décision devant le Conseil d'État. La Haute juridiction a validé la décision attaquée en rejetant l'ensemble des moyens invoqués par le requérant. Les juges ont

wikinews.org | 2015/7/10 1:25:14