Résultats 31 - 40 sur un total 49 pour  Wikipedia / Conseil constitutionnel (France) / Wikipedia    (23727 articles)

Droit en France : le Conseil constitutionnel valide l'interdiction du port du voile Imprimer cet article

Le juge constitutionnel a analysé les motifs retenus par le Parlement selon lesquelles de « telles pratiques peuvent constituer un danger pour la sécurité publique et méconnaissent les exigences minimales de la vie en société (…) que les femmes dissimulant leur visage, volontairement

wikinews.org | 2015/7/9 22:58:54

Droit en France : le Conseil constitutionnel retoque l'accord franco-roumain sur la protection des mineurs Imprimer cet article

Saisi par une soixantaine de députés socialistes, le Conseil constitutionnel a relevé que les dispositions soumises à sa censure instituent « une procédure de raccompagnement d'un mineur isolé à la demande des autorités roumaines » . Il ajoute que « l'autorisation de raccompagner

wikinews.org | 2018/2/3 18:41:04

France : la loi sur le mariage pour tous validée par le Conseil constitutionnel Imprimer cet article

Girls_kissing

indiqué, lors de sa conférence de presse de jeudi 16 mai qu'il le ferait dès la validation par le Conseil constitutionnel . Voir aussi [ modifier | modifier le wikicode ] ((fr)) « France : la loi sur le mariage pour tous adoptée . Wikinews , 23 avril 2013. Sources [ modifier

France : Michel Charasse, Hubert Haenel et Jacques Barrot nommés au Conseil constitutionnel Imprimer cet article

Conseil_constitutionnel

organismes qui se libéraient : Président du groupe France-Saint-Siège ; Vice-Président du conseil régional d'Alsace ; Membre du Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.) ; Membre de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité ; Membre

France : le Conseil constitutionnel valide le nouveau découpage électoral pour les futures législatives Imprimer cet article

régionales, réforme des collectivités territoriales entre autres. Voir aussi La décision du Conseil constitutionnel , sur Wikisource . Sources Cet article contient des éléments de journalisme de première main rédigé par un membre de Wikinews . Ces articles peuvent

wikinews.org | 2015/7/10 1:23:34

Droit en France : le Conseil constitutionnel censure la publication d'office des condamnations pour fraude fiscale Imprimer cet article

Cette disposition a été portée devant le Conseil par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Le requérant reproche à ce texte de porter « atteinte aux principes de nécessité et d'individualisation des peines garantis par l'article 8 de la Déclaration des

wikinews.org | 2015/7/9 22:57:44

France : rejet de la contribution climat-énergie par le Conseil Constitutionnel Imprimer cet article

Le porte-parole de UMP , Frédéric Lefebvre a vivement réagi dès l'annonce de cette décision. Il a notamment déclaré que l'annulation du Conseil Constitutionnel « est un gage donné au conservatisme » . Il s'est dit préférer être « dans le camp de ceux qui subissent un revers

wikinews.org | 2015/7/10 1:48:47

Côte d'Ivoire : démission du président du Conseil constitutionnel Francis Wodié remplacé par Mamadou Koné Imprimer cet article

Wodie

Côte d'Ivoire : démission du président du Conseil constitutionnel Francis Wodié remplacé par Mamadou Koné Une nouvelle de Wikinews, la source d'informations que vous pouvez écrire. Aller à : navigation , rechercher Francis Wodié. 4 février 2015 . – Francis

France : le Conseil constitutionnel rejette le compte de campagne 2012 de N. Sarkozy Imprimer cet article

président sortant « excéd(ait) de 466 118 euros, soit 2,1%, le plafond autorisé » . Le Conseil constitutionnel a notamment estimé que 80% des €3 millions dépensés pour le grand meeting de Villepinte le 11 mars 2012 auraient dû être portés au compte de campagne de Nicolas Sarkozy

wikinews.org | 2018/6/2 19:40:20

Droit en France : le Conseil constitutionnel annule l'élection du député Jean-Frédéric Poisson Imprimer cet article

différence, ils ont réduit le nombre d'enveloppes vides. Cette pratique n'a pas été du goût du Conseil . Cet écart « ne peut cependant résulter que de la présence, dans l'une des enveloppes regardées comme correspondant à un suffrage régulièrement exprimé, de deux bulletins de

wikinews.org | 2015/7/9 22:57:22