-

Résultats 21 - 23 sur un total 23 pour  Wikipedia / Conseil constitutionnel (France) / Wikipedia    (15651 articles)

Droit fiscal/Introduction au droit fiscal Imprimer cet article

contribuable ne peuvent être supérieurs à 60% de ses revenus. Cette disposition a été soumise au Conseil constitutionnel qui a validé ce bouclier fiscal et n’y a pas vu une atteinte au principe d’égalité. Les impôts retenus ne pouvant dépasser 60% du revenu sont l’impôt

wikibooks.org | 2018/3/5 14:41:10

Construire des communs/LSC Imprimer cet article

accessible ici Trouver des personnes intéressées pour rejoindre la collégiale qui joue le rôle de conseil constitutionnel . Essayez de trouver des personnes neutres ayant déjà une forte expérience de contributeurs à des communs, et qui ne seront pas des bénéficiaires directes de

wikibooks.org | 2018/7/24 8:50:32

Pôles d'éco-citoyenneté/D'autres lieux de conseil sur l'environnement dans le Nord-Pas-de-Calais Imprimer cet article

La ferme de découverte pédagogique est une exploitation agricole spécialement aménagée pour accueillir des personnes de tous âges mais aussi des personnes handicapées, en groupe ou individuellement, afin de leur faire découvrir l'exploitation agricole et son environnement, ainsi que

wikibooks.org | 2017/7/23 11:40:17