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Résultats 11 - 20 sur un total 23 pour  Wikipedia / Conseil constitutionnel (France) / Wikipedia    (15651 articles)

Systèmes juridiques communautaires/Les principes généraux du droit communautaire Imprimer cet article

grief selon lequel, en prenant sa décision la haute autorité aurait violé des principes du droit constitutionnel allemand. Étant donné qu’il n’y a pas de problématique de droits de l’homme dans les traités, les sociétés vont s’abriter derrière les constitution nationales

wikibooks.org | 2015/11/18 22:30:03

Droit administratif/La jurisprudence/Nicolo Imprimer cet article

Consultez également ces pages dans d’ autres projets Wikimédia  :     Article encyclopédique sur Wikipédia. CONSEIL D’ETAT – NICOLO – 20 octobre 1989 Revirement de jurisprudence Contrôle de conventionalité du juge administratif Sections 1 Les faits

wikibooks.org | 2011/8/16 1:13:04

Droit constitutionnel/L'État Imprimer cet article

par la Déclaration Universelle des droits de l'Homme et du citoyen : DDHC 1789 ), on a crée le Conseil Constitutionnel . Les textes sont clairs, il n'y a pas d'État si il n'y a pas de Constitution. Cependant certains États qui possèdent une Constitution sont ils réellement démocratiques

wikibooks.org | 2016/7/27 22:48:59

Gouvernement et législature de François Hollande/Lois de finances Imprimer cet article

Le contexte Campagne électorale de 2012 Contexte économique et diplomatique Composition du gouvernement Composition du parlement Actions du gouvernement Politique du ministère de l'éducation nationale Politique du ministère du redressement productif Autres actions du gouvernement

wikibooks.org | 2018/4/27 7:21:55

Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d'état Imprimer cet article

royaume. Elle su subdivise en plusieurs instances : le parlement, la chambre des comptes et le conseil du roi. C’est le lieu où le roi prenait conseil et c’est l’ancêtre du conseil d’état. Sous l’ancien régime, ce conseil se réunit en diverses sessions selon les membres

wikibooks.org | 2017/2/7 22:15:40

Finances locales/L'unité budgétaire Imprimer cet article

C’est un principe gigogne. Le noyau dur est l’idée que la totalité des ressources et des charges d’un organisme public doit figurer dans le budget. À la seule lecture du budget, on connaît tous les flux financiers de la collectivité territoriale. Deux conséquences : Le ou les

wikibooks.org | 2017/7/23 11:20:33

Droit constitutionnel/Bibliographie Imprimer cet article

des pouvoirs et l'histoire constitutionnelle française, Paris, LGDJ, 1980. Daniel AMSON, Droit constitutionnel . Histoire constitutionnelle française (1789-1958). La Ve République (1958-1992), Paris, Cours de droit (les), 1992. Textes et documents [ modifier | modifier le wikicode ]

wikibooks.org | 2016/2/12 11:07:46

Droit constitutionnel Imprimer cet article

Droit constitutionnel Un livre de Wikibooks. Aller à : Navigation , rechercher [ modifier ] Sommaire Introduction  : l'introduction a pour but de présenter la matière du droit constitutionnel  ; La constitution de l'État : cette première partie étudie d'abord les

wikibooks.org | 2012/7/25 21:27:13

Le domaine public/L'identification du domaine public/La composition du domaine public Imprimer cet article

agit là d’une application de l’ordonnance de Colbert de 1681 que l’arrêt Kreitman du Conseil d’Etat du 12 octobre 1973 étend à toutes les mers (RDP publ. 1974, p. 1150, concl. Gentot). 1) Ordonnance de Colbert : « Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu’elle couvre

wikibooks.org | 2011/10/7 18:46:25