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Résultats 21 - 30 sur un total 50 pour  Wikipedia / Commission nationale du débat public / Wikipedia    (2014721 articles)

Conférence des présidents d'université Imprimer cet article

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La Conférence des présidents d'université (le plus souvent abrégé en CPU ) est une association loi de 1901 fondée en 2007 qui réunit les présidents des universités et les dirigeants de certaines grandes écoles françaises. Elle est l'une des deux composantes de la Conférence

Projet d'infrastructures routières en France Imprimer cet article

comprenant des études diverses, la mobilisation de différents acteurs et une concertation avec le public , qui, après validation des autorités compétentes sur le réseau routier concerné, permet de construire une infrastructure routière nouvelle ou d’aménager une infrastructure existante

wikipedia.org | 2019/10/18 16:09:10

France Hamel Imprimer cet article

bannière du Parti libéral du Québec . Elle a été membre de diverses commissions de parlementaires: Commission de la culture, Commission de l'économie et du travail depuis le 5 juin 2003 , Commission de l'Aménagement du territoire, Assemblée parlementaire de la francophonie (APF

wikipedia.org | 2019/3/15 23:41:02

Commission des transports et des télécommunications Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . En Suisse , la Commission des transports et des télécommunications est une commission parlementaire fédérale dévolue aux affaires concernant les transports

wikipedia.org | 2018/8/8 15:44:47

Concession de service public en France Imprimer cet article

En droit français , la concession est une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public depuis la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République. Si la concession de travaux publics est utilisée depuis l' Ancien Régime

wikipedia.org | 2019/2/10 1:24:04

David Wagner (homme politique) Imprimer cet article

depuis 1999 Membre de la Sensibilité politique "déi Lénk" depuis le 29/04/2015 Membre de la Commission des Comptes depuis le 29/04/2015 Membre de la Commission du Développement durable depuis le 29/04/2015 Membre de la Commission de l'Environnement depuis le 29/04/2015 Membre de

wikipedia.org | 2019/1/10 13:07:52

Conférence des Assemblées législatives régionales européennes Imprimer cet article

Origine [ modifier | modifier le code ] La CALRE est née en 1997 à Oviedo, en Espagne, suite au débat sur l’implication de la dimension parlementaire dans le processus de décision de l’Union européenne, comme indiqué dans le Traité d’Amsterdam. De la même manière que les Parlements

wikipedia.org | 2018/9/5 20:58:39

Espace public Imprimer cet article

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L' espace public représente dans les sociétés humaines, en particulier urbaines, l'ensemble des espaces de passage et de rassemblement qui sont à l'usage de tous. Ils appartiennent soit à l'État ( domaine public ), soit à aucune entité juridique et morale de droit ou, exceptionnellement

Déclaration d'utilité publique Imprimer cet article

expropriation de contester l'utilité publique de l'opération envisagée. Ces avis sont examinés par une commission et/ou par un commissaire-enquêteur qui formule un avis contenant des conclusions, favorables ou défavorables, sur le projet. La déclaration [ modifier | modifier le code

wikipedia.org | 2019/10/6 6:42:57

Commission locale d'information Imprimer cet article

Une commission locale d'information ( CLI ) ou comité local d'information et de suivi ( CLIS ) est une structure d' information et de concertation obligatoirement [ 1 ] mise en place par certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) (en France ). Les

wikipedia.org | 2019/11/15 15:34:19