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Charte des droits et libertés de la personne Imprimer cet article

La Charte des droits et libertés de la personne , aussi surnommée la « Charte québécoise », est une loi dite «  quasi constitutionnelle  » adoptée à l'unanimité par l' Assemblée nationale du Québec le 27 juin 1975. Elle est entrée en vigueur le 28 juin 1976 [ 1 ] . La

wikipedia.org | 2019/1/18 13:30:29

Charte de la transition centrafricaine Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Charte de la transition centrafricaine Données clés Présentation Pays République centrafricaine Type Constitution Branche Droit constitutionnel

wikipedia.org | 2019/10/14 4:15:39

Charte communale (Maroc) Imprimer cet article

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Charte de Victoria Imprimer cet article

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