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Résultats 21 - 30 sur un total 1213 pour  Wikipedia / Charte / Wikipedia    (2014721 articles)

Article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

L' article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés est l'article de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui garantit le droit à l'égalité. Elle protège contre toutes formes de discrimination perpétrées par les gouvernements du Canada à l'exception des

wikipedia.org | 2018/12/31 3:51:25

Article 17 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

L' article 17 de la Charte canadienne des droits et libertés est un des articles de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui établit des droits relatifs aux deux langues officielles du Canada , l' anglais et le français . Bien le droit d'utiliser l'une ou l'autre des deux

wikipedia.org | 2019/9/28 15:41:59

Monitoring de la Charte européenne de l'autonomie locale Imprimer cet article

La Charte européenne de l'autonomie locale adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe est le premier instrument juridique multilatéral qui définit et protège les principes fondamentaux que tout système démocratique d'administration locale doit

wikipedia.org | 2019/4/2 14:59:40

Article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

L' article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés est l'article de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui garantit à toute personne au Canada la protection contre les perquisitions ou les saisies abusives. Cette disposition de la Charte fournit aux Canadiens

wikipedia.org | 2019/8/11 13:27:50

Article 34 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . L' article 34 de la Charte canadienne des droits et libertés est le dernier article de la Charte des droits de la Constitution du Canada . Il fournit un guide pour la référence juridique à la Charte

wikipedia.org | 2018/12/31 4:16:03

Article 32 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . L' article 32 de la Charte canadienne des droits et libertés est un article de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui en définit la portée et la mise en application. Les tribunaux ne

wikipedia.org | 2018/12/31 4:14:14

Article 10 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

L' article 10 de la Charte canadienne des droits et libertés est l'article de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui énumère les droits dont disposent les Canadiens lors de leur arrestation ou de leur détention , dont le droit de consulter un avocat et le droit

wikipedia.org | 2018/12/31 3:45:55

Charte de Lorris Imprimer cet article

Codex_Manesse_Hartmann_von_Aue

Lorris peut désigner deux textes [ 1 ]  : La coutume de Lorris connue aussi sous le nom de charte de Lorris constitue un acte promulgué au Moyen Âge classique entre 1108 et 1137 par le roi de France Louis VI le Gros  ; La coutume de Lorris est un acte écrit au début de l’ Époqu

Article 5 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

Parliament2

L' article 5 de la Charte canadienne des droits et libertés est le dernier des trois articles de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui garantissent les droits démocratiques . Son rôle est d'établir la règle concernant la fréquence des séances du Parlement du Canada

Article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

L' article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés est l'article de la Charte qui confirme que les droits listés dans le document sont garantis. On l'appelle également la clause des limites raisonnables ou la clause restrictive car il permet au gouvernement d'imposer légalement

wikipedia.org | 2018/12/31 3:57:24