Produit net bancaire


Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le produit net bancaire ou ( PNB ) est la somme de la marge d'intermédiation et des commissions nettes. Il est une mesure de la contribution spécifique des banques
Commission Rey


projets correspondants . Commission Jean Rey Type d’organe Communauté économique européenne Président Jean Rey ( LIB ) Vice-présidents Sicco Mansholt , Lionello Levi Sandri , Fritz Hellwig , Raymond Barre , Wilhelm Haferkamp Début 7 juillet 1967 Fin
Commission Malfatti


projets correspondants . Commission Malfatti Type d’organe Communauté économique européenne Présidence Franco Maria Malfatti ( PPE–FPDCCE ) Vice-présidences Sicco Mansholt , Wilhelm Haferkamp , Raymond Barre Début 1 er juillet 1970 Fin 21 mars
Arrêts de la Cour de justice (1956)


vers EUR-Lex) Notes Groupement des Industries Sidérurgiques Luxembourgeoises contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier 11 octobre 1954 23 avril 1956 Aff. 7/54 61954CJ0007 - Association des Utilisateurs de Charbon du Grand-Duché de Luxembourg