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On peut toujours ajouter un rayon au soleil Fin Imprimer cet article

Française, avril 1995), et de L'enfant oublié ou les folies génétiques, éditions Albin Michel, 1994 * * * Que pensez-vous du témoignage de Pierre et Marie-Christine Frappé ? Ils nous donnent un très beau témoignage sur la générosité que l'on peut apporter en offrant son

wikisource.org | 2010/10/19 11:17:18

On peut toujours ajouter un rayon au soleil Partie 5 Imprimer cet article

venions enfin d'obtenir l'accord du C.R.A. pour adopter Daniel-Alexandre. C'était le 20 décembre 1994 . Jean-Matthieu, tout ému, m'a dit comme pour s'excuser : « Maman, moi, je ne pleure pas, parce que pour un enfant, c'est dur de pleurer de joie… » Nous sommes partis passer les

wikisource.org | 2010/10/19 11:17:25

Proposition de loi, relative à la lutte contre l’homophobie, la lesbophobie et la transphobie Imprimer cet article

loi entend s'inspirer des textes normatifs européens, notamment de la résolution du 8 février 1994 du Parlement européen sur « l'égalité de droits des homosexuels et des lesbiennes dans la Communauté européenne » qui invite à mettre un terme, entre autres, « à toute discrimination

wikisource.org | 2010/10/19 12:51:40

Résolution 1264 du Conseil de sécurité des Nations unies Imprimer cet article

1. Condamne tous les actes de violence au Timor oriental, demande qu'il y soit immédiatement mis fin et exige que les responsables de ces actes soient traduits en justice; 2. Souligne qu'il est urgent d'apporter une assistance humanitaire coordonnée et qu'il est important d'assurer l'accè

wikisource.org | 2019/6/18 8:05:48

Résolution 1272 du Conseil de sécurité des Nations unies Imprimer cet article

1. Décide de créer, conformément à la proposition contenue dans le rapport du Secrétaire général, une Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO), à laquelle sera confiée la responsabilité générale de l'administration du Timor oriental et qui sera habilité

wikisource.org | 2019/6/18 8:11:51

Résolution 1338 du Conseil de sécurité des Nations unies Imprimer cet article

1. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général du 16 janvier 2001 ; 2. Décide de proroger le mandat actuel de l’ATNUTO jusqu’au 31 janvier 2002, étant entendu que des modifications pourront être nécessaires compte tenu du calendrier de l’indépendance ; 3.

wikisource.org | 2019/6/18 12:43:43

Résolution 1410 du Conseil de sécurité des Nations unies Imprimer cet article

1. Décide de créer, à compter du 20 mai 2002 et pour une période initiale de 12 mois, une Mission d’appui des Nations Unies au Timor oriental (MANUTO) ; 2. Décide également que le mandat de la MANUTO consistera à : a) Apporter une assistance aux structures administratives qui

wikisource.org | 2019/6/18 16:26:06

Cour d'Appel de Rennes 22.01.2008 Imprimer cet article

Procédure Pénale dans sa rédaction issue des lois 93-1013 du 24 Août 1993 et 94- 89 du 1er Février 1994  ; Attendu que le Tribunal, qui s'est borné à rechercher le fondement juridique des gardes à vue, sans introduire dans le débat de nouveaux éléments de fait, n'a pas méconnu

wikisource.org | 2010/10/13 12:57:32

Interaction avec les sectes, un guide pour la police Imprimer cet article

Il existe une tendance à considérer les "sectes" avec un mélange de méfiance et de crainte. Une bonne partie de cette hostilité provient de mauvaises conceptions sur la nature des "sectes", basées sur des stéréotypes populaires ou sur l'ignorance. Bien qu'on puisse regretter ces conceptions

wikisource.org | 2010/10/18 11:20:17

Tribunal des Conflits - 14 février 2000 - Ratinet Imprimer cet article

Requête par laquelle M. Ratinet demande que le Tribunal, saisi par application de l’article 1er de la loi du 20 avril 1932 ; 1°) Annule l’arrêt en date du 3 février 1992 par lequel la cour d’appel de Nancy a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Nancy l’ayant

wikisource.org | 2019/3/10 19:21:19