Résultats 11 - 20 sur un total 230 pour  Wikisource / ������lections europ������ennes de 1994 en France / Wikisource    (1821697 articles)

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples Imprimer cet article

Les États africains membres de l'OUA, partis à la présente charte qui porte le titre de « Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples », Rappelant la décision 115 (XVI), de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement, en sa seizième session ordinaire tenue à Monravia

wikisource.org | 2010/10/13 11:02:31

Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales Imprimer cet article

1998. A compter de cette date, le Protocole n°9 (STE n° 140), entré en vigueur le 1er octobre 1994 , avait été abrogé et le Protocole n° 10 (STE n° 146) était devenu sans objet. Les gouvernements signataires, membres du Conseil de l'Europe, Considérant la Déclaration universelle

wikisource.org | 2012/11/9 6:59:22

Convention européenne du paysage Imprimer cet article

Lors de la 718e réunion du 19 juillet 2000 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, les Délégués : – ont adopté le texte de la Convention européenne du paysage tel qu’il est reproduit en annexe. – ont décidé de l’ouvrir à la signature ; – ont convenu que l

wikisource.org | 2010/10/13 12:38:29

Cour de cassation - 05-45.694 et 05-45.696 Imprimer cet article

demandes de paiement de rappels de salaires pour les heures de permanence nocturne effectuées depuis 1994 qui leur ont été payées selon le régime d’équivalence de l’article 11 de l’annexe 3, concernant le personnel éducatif, pédagogique et social, de la convention collective

wikisource.org | 2010/10/13 13:00:29

Guy Debord Imprimer cet articleFrise de Guy Debord

◄ Auteurs D Guy Debord Biographie Citations (28 décembre 1931 - 30 novembre 1994 ) Œuvres La Société du spectacle , 1967 Catégories : Auteurs | Auteurs-D

wikisource.org | 2010/7/26 15:28:35

La Prise en charge psychiatrique des détenus Imprimer cet article

Récemment, la presse s’indignait des conditions de détention dans les prisons françaises en évoquant notamment un nombre élevé de détenus souffrant de troubles mentaux. Les chiffres avancés, reprenant ceux d’enquêtes nationales, font état de 8 détenus sur 10 présentant au moins

wikisource.org | 2016/2/21 20:06:21

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse Imprimer cet article

Modifié par Décret n°93-726 du 29 mars 1993 art. 2 (JORF 30 mars 1993 en vigueur le 1 er mars 1994 ). En cas de contravention aux dispositions prescrites par les articles 6, 7 et 8, le propriétaire, le directeur de la publication et, dans le cas prévu au troisième alinéa de l’article

wikisource.org | 2010/10/19 5:58:52

Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives Imprimer cet article

Ce texte, « consolidé », reproduit la loi française sur les archives , tel qu'il ressort de sa version initiale, datant du 3 janvier 1979 (publiée au Journal officiel le 5 janvier 1979), ainsi que les diverses modifications apportées depuis lors au texte initial. Cette loi est

wikisource.org | 2010/10/19 5:59:57

Lois Defferre Imprimer cet article

la commune. Suppression de la tutelle administrative Article 2 Modifié par Loi 94-504 22 Juin 1994 art 8 I JORF 23 juin 1994 Abrogé par Loi 96-142 21 Février 1996 art 12 JORF 24 février 1996 Article 3 Modifié par Loi 95-115 4 Février 1995 art 27 JORF 5 février 1995. Abrogé par Loi

wikisource.org | 2010/10/19 6:01:32

Musée de sculpture antique et moderne Imprimer cet article

Clarac1

DE SCULPTURE ANTIQUE ET MODERNE OU DESCRIPTION HISTORIQUE ET GRAPHIQUE DU LOUVRE ET DE TOUTES SES PARTIES DES STATUES, BUSTES, BAS-RELIEFS ET INSCRIPTIONS DU MUSEE ROYAL DES ANTIQUES ET DES TUILERIES ET DE PLUS DE 2500 STATUES ANTIQUES DONT CINQ CENTS AU MOINS SONT INDEDITES TIREES