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Droit de l'Union européenne Imprimer cet article

Reform_treaty

Le droit de l Union européenne comprend les règles sur lesquelles est fondée l' Union européenne (UE). Cela inclut l'ensemble des règles, matérielles et procédurales, applicables au sein de l Union européenne (traités, directives, règlements, jurisprudence etc.). Avant l'entré

Histoire de l'Union économique et monétaire européenne Imprimer cet article

Werner_(cropped)

L' histoire de l' Union économique et monétaire européenne a été envisagée depuis le XIX e  siècle et mise en place progressivement à partir de la fin du XX e  siècle , au sein de l ' Union européenne  : la zone euro et le mécanisme de taux de change européen . Sommaire

Article 82 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Imprimer cet article

L’ article 82 du traité sur le fonctionnement de l Union européenne permet à l' Union européenne d'introduire dans le droit pénal des États membres, et par la voie de directives, des lois pénales universelles. Les États membres ont alors un délai de deux mois pour introduire

wikipedia.org | 2018/10/26 13:50:37

Article 17 du traité sur l'Union européenne Imprimer cet article

sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Cet article est une ébauche concernant l’ Union européenne . Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . L’ article 17 du traité sur l Union

wikipedia.org | 2018/9/24 11:16:58

Article 13 du traité sur l'Union européenne Imprimer cet article

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wikipedia.org | 2018/8/7 15:21:57

Référendum croate sur l'adhésion à l'Union européenne Imprimer cet article

projets correspondants . 1991 2013 Référendum croate sur l'adhésion à l Union européenne 22 janvier 2012 Corps électoral et résultats Inscrits 4 504 765 Votants 1 960 231   43,51 % Votes exprimés 1 948 498 Votes

wikipedia.org | 2018/5/26 20:17:29