-

Résultats 1 - 2 sur un total 2 pour  Wikipedia / régalien ampuis justice / Wikipedia    (23727 articles)

Droit en France : le Gouvernement met fin à la gratuité de la justice Imprimer cet article

Luxembourg_Palace

Le Gouvernement Fillon s'est attaqué sur le principe de la gratuité de la justice en y introduisant une contribution de 35 € par instance introduites devant les juridictions judiciaire et administrative. Est donc inséré un article 1635 bis Q indiquant : « Par dérogation aux articles

Maroc-Espagne : Limogeage d'un secrétaire d'État binational Imprimer cet article

agissant spécifiquement d'une responsabilité gouvernementale, de surcroît au sein d'un département régalien et de souveraineté, la fonction de secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération s'avère incompatible avec l'acquisition d'une autre

wikinews.org | 2015/7/10 7:49:36