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Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne Imprimer cet article

Sur la base de cette constatation, le Conseil parlementaire, représenté par ses présidents, a signé et promulgué la Loi fondamentale. Conformément à l'article 145, alinéa 3, la Loi fondamentale est ici publiée au Journal officiel fédéral [NdT : Cet avis de publication a paru dans

wikisource.org | 2019/5/31 18:45:13

Conseil d'État - 288378 Imprimer cet article

Vu 1°/, sous le n° 288378, la requête, enregistrée le 21 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d’État, présentée pour le Département des Landes, dont le siège est Hôtel du Département 23, rue Victor Hugo, à Mont-de-Marsan Cedex (40025), représenté par le présiden

wikisource.org | 2010/10/13 12:15:28

Convention d’application de l’accord de Schengen Imprimer cet article

Le Royaume de Belgique, la République fédérale d’Allemagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, ci-après dénommés les Parties contractantes, Se fondant sur l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôle

wikisource.org | 2019/5/31 19:07:03

La Question des égouts Imprimer cet article

dallage de nos trottoirs, l’asphalte comprimé, les pavés en bois, et le béton, qui forme l’ infrastructure de certaines de nos modernes chaussées, sont à peu près imperméables, les joints du pavage ordinaire, le macadam lui-même, et surtout les sols de nos jardins et des promenades

wikisource.org | 2018/3/10 15:55:03

Libre comme Liberté/5 Imprimer cet article

Cette page est consacrée à la traduction en français de en:Free as in Freedom . Si vous souhaitez participer à la traduction, il vous suffit d’éditer cette page. Merci de corriger les erreurs que vous pourrez y trouver. Free as in Freedom par Sam Williams Chapitre V — Une flaque

wikisource.org | 2016/1/9 10:34:18

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne Imprimer cet article

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LA GRANDE-DUCHESSE DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, (1) DÉTERMINÉS à établir

wikisource.org | 2018/9/20 15:10:55

Traité instituant la Communauté européenne (2006) Imprimer cet article

Par le présent traité, les Hautes Parties Contractantes instituent entre elles une Communauté européenne . Article 2 [ modifier ] La Communauté a pour mission, par l’établissement d’un marché commun, d’une Union économique et monétaire et par la mise en œuvre des politiques

wikisource.org | 2016/2/17 16:54:51

Traité instituant la Communauté européenne (2002) Imprimer cet article

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LA GRANDE-DUCHESSE DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS(2), DÉTERMINÉS à établir

wikisource.org | 2016/2/17 16:32:19

Traité instituant la Communauté européenne (1992) Imprimer cet article

M. Paul-Henri {{Pc|Spaak}, ministre des affaires étrangères; Baron J. Ch. Snoy et d'Oppuers , secrétaire général du ministère des affaires économiques, président de la délégation belge auprès de la Conférence intergouvernementale; Président de la République fédérale d’Allemagne

wikisource.org | 2016/2/17 21:03:16

Traité instituant la Communauté européenne (1997) Imprimer cet article

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LA GRANDE-DUCHESSE DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS [2] , DÉTERMINÉS à établir

wikisource.org | 2016/3/2 22:22:02