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Résultats 1 - 10 sur un total 151 pour  Wikipedia / Zone économique exclusive maritimes / Wikipedia    (15651 articles)

Droit international public/Le droit de la mer Imprimer cet article

appropriation des territoires. Le Royaume-Uni dispose ainsi de droits spécifiques sur les zones maritimes dues à sa puissance navale. la conquête du pouvoir une grande discussion sur la position britannique était une mer fermée au profit des anglais ou une mer libre suivant la théorie

wikibooks.org | 2018/6/15 15:09:35

Droit international public/Les actes juridiques non conventionnels Imprimer cet article

Ils ne sont pas formulés dans un acte juridique non écrit donc des sources non écrites. A coté, on a des instruments juridiques unilatéraux proviennent des états et organisations internationales. Section 1. Les sources non écrites Art 38 de la CIJ définit les différentes sources

wikibooks.org | 2018/6/15 20:07:25

Histoire du droit privé allemand/L'unification du droit privé Imprimer cet article

communication au public est tardive. Ce manque de contact est flagrant dans les domaines d’interférence économique . On est en période de la 2e révolution industrielle. De très vives oppositions voient le jour, critiquent la rédaction du texte et on lui reproche une forme dogmatique

wikibooks.org | 2017/2/25 14:59:53

Systèmes juridiques communautaires/Les rapports entre compétences communautaires et compétences des États membres Imprimer cet article

adopter tel ou tel acte pour permettre à la communauté d’exercer une compétence qui lui est exclusive . Un domaine de prédilection pour le recours en carence.article 332 TCE/ recours en carence quand uns institution se montre défaillante, inactive alors que selon le traité elle aurait

wikibooks.org | 2015/11/19 10:47:45

Histoire de France/Localisation géographique Imprimer cet article

Elle est le 41 e plus grand État du monde par sa surface terrestre et le deuxième par sa zone économique exclusive [1] . Géographie physique [2] [ modifier | modifier le wikicode ] Le territoire métropolitain de la France offre une grande variété d’ensembles topographiques et

wikibooks.org | 2015/10/3 21:43:26

Criminalité économique Imprimer cet article

organisation des sous-pages , etc.). Participez ! Différentes études relatives à la criminalité économique ont été publiées ces dernières années sur le Web et dans la presse. Citons en quelques unes à titre d’exemple : PricewaterhouseCoopers (PWC) et ReviSuisse (1997)[i]

wikibooks.org | 2015/7/17 19:01:46

Le domaine public/L'identification du domaine public/La composition du domaine public Imprimer cet article

Deux questions : Quelle est la nature des biens composant le domaine public ? Comment délimite-t-on le domaine public ? Sections 1 §1 : la nature des biens composant le domaine public 1.1 A - Le domaine public naturel 1.2 B – Le domaine public artificiel 2 §2

wikibooks.org | 2011/10/7 18:46:25

PyQt/QAction & QActionGroup Imprimer cet article

QActionGroup ( QObject parent , str name = "" ) QActionGroup ( QObject parent , char name , bool exclusive ) [ modifier ] Exemple Il est très difficile de trouver un exemple mettant en oeuvre ces deux classes. Cependant, vous pouvez consulter le code de la section Qt Designer

wikibooks.org | 2012/5/3 22:06:50

Histoire du droit privé allemand/La renaissance des droits savants Imprimer cet article

Sous cette dénomination on entend le droit canon et droit romain. Ce n’est pas du tout le droit vulgaire. Le dogmatisme scientifique, la subtilité juridique du droit romain a fait que l’enseignement se borne uniquement à ce doit là en oubliant le droit appliqué dans les communautés

wikibooks.org | 2010/7/26 17:34:39

Histoire du droit privé allemand/Les mutations juridiques opérées au 16e et 17e Imprimer cet article

Un changement fondamental dans le raisonnement juridique et formation des juristes. La mentalité du moyen-âge est basée sur la tradition. Le droit résultait de la transmission de cette transition. Avec le droit savant le raisonnement devient primordial. Désormais on aura un droit écrit

wikibooks.org | 2010/7/26 17:33:15