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Résultats 1 - 10 sur un total 223 pour  Wikipedia / Zone économique exclusive maritimes surveillance / Wikipedia    (15651 articles)

Droit international public/Le droit de la mer Imprimer cet article

appropriation des territoires. Le Royaume-Uni dispose ainsi de droits spécifiques sur les zones maritimes dues à sa puissance navale. la conquête du pouvoir une grande discussion sur la position britannique était une mer fermée au profit des anglais ou une mer libre suivant la théorie

wikibooks.org | 2018/6/15 15:09:35

Sécurité des systèmes informatiques/Version imprimable Imprimer cet article

Une version à jour et éditable de ce livre est disponible sur Wikilivres, une bibliothèque de livres pédagogiques, à l'URL : https://fr.wikibooks.org/wiki/S%C3%A9curit%C3%A9_des_syst%C3%A8mes_informatiques Vous avez la permission de copier, distribuer et/ou modifier ce document selon

wikibooks.org | 2018/9/8 4:03:32

Finances locales/Le principe d'équilibre budgétaire Imprimer cet article

maîtrise de son budget, s'imposent aussi aux collectivités territoriales. Une disposition de surveillance dans le cadre de l'union économique et monétaire à la création de l' euro. Ce sont des critères de convergence économiques et budgétaires. Ce sont 5 critères dont 2 sont budgétaire

wikibooks.org | 2016/8/9 11:40:42

Droit international public/Les actes juridiques non conventionnels Imprimer cet article

Ils ne sont pas formulés dans un acte juridique non écrit donc des sources non écrites. A coté, on a des instruments juridiques unilatéraux proviennent des états et organisations internationales. Section 1. Les sources non écrites Art 38 de la CIJ définit les différentes sources

wikibooks.org | 2018/6/15 20:07:25

Travaux publics/L’exécution des travaux publics Imprimer cet article

CHAPITRE 2 L’EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS Il existe une diversité des procédés de réalisation des travaux publics et l’administration dispose à cet égard d’une très grande liberté de choix. Diversité des modes de réalisation des travaux publics. Pour réaliser les travaux

wikibooks.org | 2015/11/29 12:49:09

Histoire du droit privé allemand/L'unification du droit privé Imprimer cet article

communication au public est tardive. Ce manque de contact est flagrant dans les domaines d’interférence économique . On est en période de la 2e révolution industrielle. De très vives oppositions voient le jour, critiquent la rédaction du texte et on lui reproche une forme dogmatique

wikibooks.org | 2017/2/25 14:59:53

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

En matière de traité, on dispose d’une convention pour réglementer la vie des traités : c’est la convention de Vienne sur le droit des traités du 23.05 1969 entré en vigueur en 1980. C’est le texte de référence pour la vie des traités. Son article 2 : une définition du trait

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé résultant des relations extérieures Imprimer cet article

On présuppose que la communauté a cette compétence. Le TCE comporte un article qui au fur et à mesure des révisions est devenu le plus long : article 300. Quelles institutions peuvent conclure les accords internationaux ? Ici ; les institutions communautaires intervenant ne sont pas

wikibooks.org | 2015/11/18 20:32:59

Systèmes juridiques communautaires/Les compétences directement prévues par les traités Imprimer cet article

le second et troisième pilier. C’est un recours, trait caractéristique de l’intégration économique et sociale voulue par le pilier communautaire. C’est un autre recours pour excès de pouvoir. Certaines différences de bases. Les actes susceptibles d’être annulés. [ modifier

wikibooks.org | 2015/11/18 21:00:03

Histoire du droit privé allemand/Les mutations juridiques opérées au 16e et 17e Imprimer cet article

Un changement fondamental dans le raisonnement juridique et formation des juristes. La mentalité du moyen-âge est basée sur la tradition. Le droit résultait de la transmission de cette transition. Avec le droit savant le raisonnement devient primordial. Désormais on aura un droit écrit

wikibooks.org | 2010/7/26 17:33:15