Droit international public/Le droit de la mer


appropriation des territoires. Le Royaume-Uni dispose ainsi de droits spécifiques sur les zones maritimes dues à sa puissance navale. la conquête du pouvoir une grande discussion sur la position britannique était une mer fermée au profit des anglais ou une mer libre suivant la théorie
Histoire de France/Localisation géographique


occidentales de l’Europe. Elle est bordée par la mer du Nord au nord, la Manche au nord-ouest, l’ océan Atlantique à l’ouest et la mer Méditerranée au sud-est. Elle est frontalière de la Belgique et du Luxembourg au nord-est, de l’Allemagne et de la Suisse à l’est, de l’Italie
Le domaine public/L'identification du domaine public/La composition du domaine public


ordonnance de Colbert de 1681 que l’arrêt Kreitman du Conseil d’Etat du 12 octobre 1973 étend à toutes les mers (RDP publ. 1974, p. 1150, concl. Gentot). 1) Ordonnance de Colbert : « Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu’elle couvre et découvre pendant les nouvelles
Droit international public/Les actes juridiques conventionnels


En matière de traité, on dispose d’une convention pour réglementer la vie des traités : c’est la convention de Vienne sur le droit des traités du 23.05 1969 entré en vigueur en 1980. C’est le texte de référence pour la vie des traités. Son article 2 : une définition du trait
L'éco-construction en Nord-Pas-de-Calais/Partie1/Aperçu du paysage régional


A première vue, on constate que le relief est constitutif de frontières humaines puisque les limites de niveau semblent recouper les frontières départementales. Ainsi, l’Ouest de la Région (Haut Pays) se caractérise par des couleurs chaudes tandis que l’Est (Bas Pays) « tire »
Photographie/Personnalités/S/Jacques Stevens


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Sécurité des systèmes informatiques/Version imprimable


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