Droit international public/Le droit de la mer


appropriation des territoires. Le Royaume-Uni dispose ainsi de droits spécifiques sur les zones maritimes dues à sa puissance navale. la conquête du pouvoir une grande discussion sur la position britannique était une mer fermée au profit des anglais ou une mer libre suivant la théorie
Le domaine public/L'identification du domaine public/La composition du domaine public


immédiates des rivages : - Le sol et le sous-sol de la mer territoriale (largeur de 12 miles marins depuis la loi du 24 décembre 1971). Limites : L’eau de la mer territoriale ne fait pas partie du domaine public. Simplement objet de police administrative. Même chose pour le plateau
Histoire de France/Localisation géographique


Elle est le 41 e plus grand État du monde par sa surface terrestre et le deuxième par sa zone économique exclusive [1] . Géographie physique [2] [ modifier | modifier le wikicode ] Le territoire métropolitain de la France offre une grande variété d’ensembles topographiques et
Droit international public/Les actes juridiques non conventionnels


un bateau nommé « lotus » turc, de commerce croisant un navire de l’armée française.les marins tuent 7 turcs et la juridiction turque prend l’affaire. On dit que c’est la justice militaire française qui est compétente. La cour devait rechercher si l’attitude de la juridiction
Utilisateur:Emilie Baron/Climat et écocitoyens/Introduction


Depuis quelques décennies, face aux différents bilans scientifiques, les dirigeants politiques ont initié des politiques de lutte contre le réchauffement climatique. Le bilan scientifique : Le Groupe Intergouvernemental d'Experts sur l'évolution du Climat est un organisme qui joue un
Pôles d'éco-citoyenneté/Des pôles d'éco-citoyennetés remarquables en-dehors du Nord-Pas-de-Calais


Les endroits pour conseiller les populations sur le domaine de l'environnement sont nombreux dans la région Nord-Pas de Calais comme nous l'avons vu. Les organismes gérant ces maisons sont variés et il existe différents types de maison. Plutôt que de comparer des régions entre elles