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Résultats 1 - 10 sur un total 292 pour  Wikipedia / Zone économique exclusive maritimes frontieres etend / Wikipedia    (15651 articles)

Droit international public/Le droit de la mer Imprimer cet article

appropriation des territoires. Le Royaume-Uni dispose ainsi de droits spécifiques sur les zones maritimes dues à sa puissance navale. la conquête du pouvoir une grande discussion sur la position britannique était une mer fermée au profit des anglais ou une mer libre suivant la théorie

wikibooks.org | 2018/6/15 15:09:35

Le domaine public/L'identification du domaine public/La composition du domaine public Imprimer cet article

ordonnance de Colbert de 1681 que l’arrêt Kreitman du Conseil d’Etat du 12 octobre 1973 étend à toutes les mers (RDP publ. 1974, p. 1150, concl. Gentot). 1) Ordonnance de Colbert : « Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu’elle couvre et découvre pendant les nouvelles

wikibooks.org | 2011/10/7 18:46:25

Histoire de France/Localisation géographique Imprimer cet article

est, de l’Italie et de Monaco au sud-est, de l’Espagne et d’Andorre au sud-ouest. Si les frontières du sud du pays correspondent à des massifs montagneux, les frontières du nord-est ne correspondent à aucune limite géographique ni linguistique. La France métropolitaine comprend

wikibooks.org | 2015/10/3 21:43:26

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

En matière de traité, on dispose d’une convention pour réglementer la vie des traités : c’est la convention de Vienne sur le droit des traités du 23.05 1969 entré en vigueur en 1980. C’est le texte de référence pour la vie des traités. Son article 2 : une définition du trait

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

L'éco-construction en Nord-Pas-de-Calais/Partie1/Aperçu du paysage régional Imprimer cet article

A première vue, on constate que le relief est constitutif de frontières humaines puisque les limites de niveau semblent recouper les frontières départementales. Ainsi, l’Ouest de la Région (Haut Pays) se caractérise par des couleurs chaudes tandis que l’Est (Bas Pays) « tire

wikibooks.org | 2017/8/13 19:22:44

Droit international public/L'État Imprimer cet article

L'État est le sujet originel du droit international. Le droit international s'est d'abord adressé à l'État. Le droit international définit les États, les conditions de leur existence et les éléments nécessaires à leur création. Sections 1 La définition de l'État 1.1

wikibooks.org | 2018/6/15 12:40:33

Droit international public/Les actes juridiques non conventionnels Imprimer cet article

Ils ne sont pas formulés dans un acte juridique non écrit donc des sources non écrites. A coté, on a des instruments juridiques unilatéraux proviennent des états et organisations internationales. Section 1. Les sources non écrites Art 38 de la CIJ définit les différentes sources

wikibooks.org | 2018/6/15 20:07:25

Sécurité des systèmes informatiques/Version imprimable Imprimer cet article

Une version à jour et éditable de ce livre est disponible sur Wikilivres, une bibliothèque de livres pédagogiques, à l'URL : https://fr.wikibooks.org/wiki/S%C3%A9curit%C3%A9_des_syst%C3%A8mes_informatiques Vous avez la permission de copier, distribuer et/ou modifier ce document selon

wikibooks.org | 2018/9/8 4:03:32

Travaux publics/L’exécution des travaux publics Imprimer cet article

CHAPITRE 2 L’EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS Il existe une diversité des procédés de réalisation des travaux publics et l’administration dispose à cet égard d’une très grande liberté de choix. Diversité des modes de réalisation des travaux publics. Pour réaliser les travaux

wikibooks.org | 2015/11/29 12:49:09