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Résultats 1 - 10 sur un total 226 pour  Wikipedia / Zone économique exclusive maritimes frontieres delimitation / Wikipedia    (15651 articles)

Droit international public/Le droit de la mer Imprimer cet article

appropriation des territoires. Le Royaume-Uni dispose ainsi de droits spécifiques sur les zones maritimes dues à sa puissance navale. la conquête du pouvoir une grande discussion sur la position britannique était une mer fermée au profit des anglais ou une mer libre suivant la théorie

wikibooks.org | 2018/6/15 15:09:35

Droit international public/L'État Imprimer cet article

L'État est le sujet originel du droit international. Le droit international s'est d'abord adressé à l'État. Le droit international définit les États, les conditions de leur existence et les éléments nécessaires à leur création. Sections 1 La définition de l'État 1.1

wikibooks.org | 2018/6/15 12:40:33

Le domaine public/L'identification du domaine public/La composition du domaine public Imprimer cet article

public 1.1 A - Le domaine public naturel 1.2 B – Le domaine public artificiel 2 §2 : La délimitation des biens composant le domaine public 2.1 A - La délimitation du domaine public naturel 2.2 B - La délimitation du domaine public artificiel [ modifier ] §1

wikibooks.org | 2011/10/7 18:46:25

Histoire de France/Localisation géographique Imprimer cet article

est, de l’Italie et de Monaco au sud-est, de l’Espagne et d’Andorre au sud-ouest. Si les frontières du sud du pays correspondent à des massifs montagneux, les frontières du nord-est ne correspondent à aucune limite géographique ni linguistique. La France métropolitaine comprend

wikibooks.org | 2015/10/3 21:43:26

La médiation culturelle Imprimer cet article

missions à mener touchent autant à la culture qu'au social, pour satisfaire les publics, qu'à l économique pour les acteurs et structures culturelles sur lesquelles il travaille. De plus, il s'agit avant tout d'un métier de communication, de langage, et il est donc soumis aux risques

wikibooks.org | 2010/7/26 17:33:20

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

En matière de traité, on dispose d’une convention pour réglementer la vie des traités : c’est la convention de Vienne sur le droit des traités du 23.05 1969 entré en vigueur en 1980. C’est le texte de référence pour la vie des traités. Son article 2 : une définition du trait

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

Droit international public/Les actes juridiques non conventionnels Imprimer cet article

ne l’avaient pas ratifier. Pour ceux ne l’ayant pas ratifier, y avait il une coutume pour la délimitation de ce plateau ? le juge reprend la même argumentation que la première affaire. En l’espèce, pour les états concernés son comportement ne s’appuyait pas sur une coutume.

wikibooks.org | 2018/6/15 20:07:25

Le domaine public Imprimer cet article

L’administration possède une multitude de biens. Ces biens sont extrêmement hétérogènes : bâtiments (Palais du Louvre, châteaux, musées, mairies, palais de justice, bâtiments universitaires ..) ; voies de circulation (depuis le chemin rural jusqu’à l’autoroute) ; terrains

wikibooks.org | 2010/7/26 17:33:48

Travaux publics/La notion de travaux publics Imprimer cet article

La notion de travail public est en réalité double : -l’expression travail public désigne l’opération de construction, d’entretien ou d’aménagement d’un ouvrage (le travail au sens matériel du terme) ; - mais elle désigne également le résultat de ce travail, à savoir

wikibooks.org | 2015/11/29 10:56:40

Histoire du droit privé allemand/L'unification du droit privé Imprimer cet article

communication au public est tardive. Ce manque de contact est flagrant dans les domaines d’interférence économique . On est en période de la 2e révolution industrielle. De très vives oppositions voient le jour, critiquent la rédaction du texte et on lui reproche une forme dogmatique

wikibooks.org | 2017/2/25 14:59:53