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Résultats 1 - 10 sur un total 216 pour  Wikipedia / Zone économique exclusive maritimes atlantique unies / Wikipedia    (15651 articles)

Droit international public/Le droit de la mer Imprimer cet article

appropriation des territoires. Le Royaume-Uni dispose ainsi de droits spécifiques sur les zones maritimes dues à sa puissance navale. la conquête du pouvoir une grande discussion sur la position britannique était une mer fermée au profit des anglais ou une mer libre suivant la théorie

wikibooks.org | 2018/6/15 15:09:35

Droit international public/Les actes juridiques non conventionnels Imprimer cet article

Ils ne sont pas formulés dans un acte juridique non écrit donc des sources non écrites. A coté, on a des instruments juridiques unilatéraux proviennent des états et organisations internationales. Section 1. Les sources non écrites Art 38 de la CIJ définit les différentes sources

wikibooks.org | 2018/6/15 20:07:25

Histoire de France/Localisation géographique Imprimer cet article

de l’Europe. Elle est bordée par la mer du Nord au nord, la Manche au nord-ouest, l’océan Atlantique à l’ouest et la mer Méditerranée au sud-est. Elle est frontalière de la Belgique et du Luxembourg au nord-est, de l’Allemagne et de la Suisse à l’est, de l’Italie et de Monaco

wikibooks.org | 2015/10/3 21:43:26

Le domaine public/L'identification du domaine public/La composition du domaine public Imprimer cet article

se peut étendre sur les grèves ». Auparavant cette ordonnance ne s’appliquait qu’à l’ Atlantique . En Méditerranée, on appliquait le code justinien c’est-à-dire le plus haut flot d’hiver. Sont toutefois soustraits au domaine public, les droits que les particuliers tiennent

wikibooks.org | 2011/10/7 18:46:25

Utilisateur:Emilie Baron/Climat et écocitoyens/Introduction Imprimer cet article

nécessité d’agir dans un "partenariat mondial". L’objectif de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques adoptée à Rio en 1992 est précisément de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute

wikibooks.org | 2017/12/12 15:32:12

Droit international public/L'État Imprimer cet article

L'État est le sujet originel du droit international. Le droit international s'est d'abord adressé à l'État. Le droit international définit les États, les conditions de leur existence et les éléments nécessaires à leur création. Sections 1 La définition de l'État 1.1

wikibooks.org | 2018/6/15 12:40:33

Climat et écocitoyens/Introduction Imprimer cet article

Pont_scorff

nouveaux. 3. Les actions : Lors d’un sommet à Rio en 1992, une convention-cadre des Nations Unies a été adoptés par les dirigeants pour former un partenariat mondial dans le but de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre. Le protocole de Kyoto qui a été signé en

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

En matière de traité, on dispose d’une convention pour réglementer la vie des traités : c’est la convention de Vienne sur le droit des traités du 23.05 1969 entré en vigueur en 1980. C’est le texte de référence pour la vie des traités. Son article 2 : une définition du trait

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

Pôles d'éco-citoyenneté/Introduction Imprimer cet article

Emissions_GES_par_habitant

Les habitants des pays riches consomment, gaspillent énormément, et rejettent toujours plus de polluants et de déchets dans l’environnement, qui commence à être saturé… Les catastrophes écologiques et sanitaires montrent déjà les limites du système. Et cela n’est pas en voie