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Résultats 1 - 10 sur un total 246 pour  Wikipedia / Zone économique exclusive maritimes atlantique internationale / Wikipedia    (15651 articles)

Droit international public/Le droit de la mer Imprimer cet article

appropriation des territoires. Le Royaume-Uni dispose ainsi de droits spécifiques sur les zones maritimes dues à sa puissance navale. la conquête du pouvoir une grande discussion sur la position britannique était une mer fermée au profit des anglais ou une mer libre suivant la théorie

wikibooks.org | 2018/6/15 15:09:35

Droit international public/L'État Imprimer cet article

L'État est le sujet originel du droit international. Le droit international s'est d'abord adressé à l'État. Le droit international définit les États, les conditions de leur existence et les éléments nécessaires à leur création. Sections 1 La définition de l'État 1.1

wikibooks.org | 2018/6/15 12:40:33

Histoire de France/Localisation géographique Imprimer cet article

de l’Europe. Elle est bordée par la mer du Nord au nord, la Manche au nord-ouest, l’océan Atlantique à l’ouest et la mer Méditerranée au sud-est. Elle est frontalière de la Belgique et du Luxembourg au nord-est, de l’Allemagne et de la Suisse à l’est, de l’Italie et de Monaco

wikibooks.org | 2015/10/3 21:43:26

Le domaine public/L'identification du domaine public/La composition du domaine public Imprimer cet article

se peut étendre sur les grèves ». Auparavant cette ordonnance ne s’appliquait qu’à l’ Atlantique . En Méditerranée, on appliquait le code justinien c’est-à-dire le plus haut flot d’hiver. Sont toutefois soustraits au domaine public, les droits que les particuliers tiennent

wikibooks.org | 2011/10/7 18:46:25

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

plurilatérales, les bases de discussion sont élaborées par une instance : la commission du droit internationale composée d’experts qui réfléchissent à telle ou telle projet. On négocie en plusieurs langues donc l’exactitude des termes doit être mesuré. Il faut des linguistes

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

Droit international public/Les actes juridiques non conventionnels Imprimer cet article

une reconnaissance juridique par les ordres juridiques nationaux. Sous section 1. La coutume internationale Il faut réunir certains éléments. Quel est le fondement de la coutume ? Il y a une divergence sur le rôle et la place de celle ci dans le droit international. §1.Les élments

wikibooks.org | 2018/6/15 20:07:25

Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé résultant des relations extérieures Imprimer cet article

C’est la commission qui prend l’initiative pour mettre la communauté dans une négociation internationale . Elle présente des recommandations au conseil qu’y l’autorisent à ouvrir les négociations nécessaires ». Ces recommandations sont différentes de celles de l’article

wikibooks.org | 2015/11/18 20:32:59

Pôles d'éco-citoyenneté/Des pôles d'éco-citoyennetés remarquables en-dehors du Nord-Pas-de-Calais Imprimer cet article

Les endroits pour conseiller les populations sur le domaine de l'environnement sont nombreux dans la région Nord-Pas de Calais comme nous l'avons vu. Les organismes gérant ces maisons sont variés et il existe différents types de maison. Plutôt que de comparer des régions entre elles

wikibooks.org | 2017/7/23 11:40:19

Systèmes juridiques communautaires/Les compétences externes exclusives des communautés Imprimer cet article

s’appuyait sur le silence du TCE: du moment où le TCE ne donne pas explicitement compétence internationale à la communauté en matière de transport routier donc elle ne possède pas cette compétence. À chaque fois que le TCE veut lui donnait compétence à la communauté, il le disait

wikibooks.org | 2015/11/18 21:10:05