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Résultats 1 - 10 sur un total 229 pour  Wikipedia / Zone économique exclusive maritimes atlantique competence / Wikipedia    (15651 articles)

Droit international public/Le droit de la mer Imprimer cet article

appropriation des territoires. Le Royaume-Uni dispose ainsi de droits spécifiques sur les zones maritimes dues à sa puissance navale. la conquête du pouvoir une grande discussion sur la position britannique était une mer fermée au profit des anglais ou une mer libre suivant la théorie

wikibooks.org | 2018/6/15 15:09:35

Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé résultant des relations extérieures Imprimer cet article

On présuppose que la communauté a cette compétence . Le TCE comporte un article qui au fur et à mesure des révisions est devenu le plus long : article 300. Quelles institutions peuvent conclure les accords internationaux ? Ici ; les institutions communautaires intervenant ne sont

wikibooks.org | 2015/11/18 20:32:59

Wikipédia/Découvrir Wikipédia/La notion de licence libre Imprimer cet article

peuvent faire l’objet d’une cession. Ils permettent à l’auteur de retirer le bénéfice économique de son œuvre : ils ouvrent droit à rémunération. La durée du droit d’auteur varie assez fortement d’un pays à l’autre. En France, elle est d’environ 70 ans après la mort

wikibooks.org | 2016/9/21 8:47:19

Sécurité des systèmes informatiques/Version imprimable Imprimer cet article

Une version à jour et éditable de ce livre est disponible sur Wikilivres, une bibliothèque de livres pédagogiques, à l'URL : https://fr.wikibooks.org/wiki/S%C3%A9curit%C3%A9_des_syst%C3%A8mes_informatiques Vous avez la permission de copier, distribuer et/ou modifier ce document selon

wikibooks.org | 2018/9/8 4:03:32

Inventer les territoires culturels de demain Imprimer cet article

Les métiers de la culture doivent s’adapter à un nouveau contexte : tarissement des financements publics, évolution des pratiques, affirmation des territoires, transition numérique, contestation des valeurs culturelles établies, demande accrue de participation ou encore essor de l’économi

wikibooks.org | 2018/7/25 22:23:21

Droit international public/Les actes juridiques non conventionnels Imprimer cet article

opportunité. Le juge estime qu’il n’y a pas l’élément psychologique et reconnaît la compétence des juridictions turques. Cour international de justice 1969 « affaire du plateau continental de la mer du nord » : si la convention de Genève de 58 relative au plateau continental

wikibooks.org | 2018/6/15 20:07:25

Systèmes juridiques communautaires/Les compétences directement prévues par les traités Imprimer cet article

Le TCE et traité EURATUM sont analogues et parfois ont des différences. 3 grands groupes de compétence  : - En matière contentieuse - En matière préjudicielle - En matière consultative Sections 1 Les compétences de la CJCE en matière contentieuse 1.1 Le recours en annulation

wikibooks.org | 2015/11/18 21:00:03

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

En matière de traité, on dispose d’une convention pour réglementer la vie des traités : c’est la convention de Vienne sur le droit des traités du 23.05 1969 entré en vigueur en 1980. C’est le texte de référence pour la vie des traités. Son article 2 : une définition du trait

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

Le domaine public/L'identification du domaine public/La composition du domaine public Imprimer cet article

se peut étendre sur les grèves ». Auparavant cette ordonnance ne s’appliquait qu’à l’ Atlantique . En Méditerranée, on appliquait le code justinien c’est-à-dire le plus haut flot d’hiver. Sont toutefois soustraits au domaine public, les droits que les particuliers tiennent

wikibooks.org | 2011/10/7 18:46:25

Systèmes juridiques communautaires/Les actes internes de droit dérivé Imprimer cet article

états destinataires quant au résultat à atteindre tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens. C’est un édifice à deux étages: communautaire et national. La directive n’a aucun effet juridique. Pour qu’elle

wikibooks.org | 2015/11/18 20:35:40