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Jeux olympiques d'hiver de 2010 : les résultats du samedi 20 février Imprimer cet article

néerlandais Mark Tuitert a été titré en 1 500 m. Enfin, en short-track, la Chinoise Yang Zhou a remporté le 1 500 m à seulement 18 ans. Le sud-coréen Lee Jung-Su a quant à lui remporté son deuxième titre de ces jeux en 1 000 m après son sacre sur 1 500 m le 13 février .

wikinews.org | 2015/7/10 3:46:43

Suisse : le gouvernement présente son calendrier sur la réforme des banques Imprimer cet article

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ce point précis qui empêche les socialistes de se satisfaire de cette proposition. Le parti a subordonné son soutien à l'accord signé avec les États-Unis à des « avancées substantielles sur le problème des banques trop grandes pour disparaître et sur les rémunérations excessives

Droit en France : la loi Royer concernant les commerçants âgés conforme à la Constitution Imprimer cet article

établissements dont la superficie cumulée dépasse un certain seuil. » Pour cela, le législateur « a subordonné l’existence de cette intégration, d’une part, à la propriété de l’entreprise, à la possession de son capital ou à la participation substantielle à ce capital

wikinews.org | 2018/2/2 10:28:30

Brèves : 16 juin 2011 Imprimer cet article

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incertitude et nous suivons le processus de très près avec une grande prudence » , a déclaré Zhou Min, conseiller spécial du directeur général du FMI, en marge d'une conférence à Paris . Hier soir, le Premier ministre George Papandreou a annoncé qu'il allait remanier son gouvernement

MediaWiki:Gadget-HotCat.js Imprimer cet article

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wikinews.org | 2015/12/27 20:00:35

Droit en France : la validité des contrats souscrits avec une banque n'ayant pas d'agrément bancaire Imprimer cet article

janvier 1984, devenu les articles L. 511-10, L. 511-14 et L. 612-2 du code monétaire et financier subordonne l’exercice de son activité, n’est pas de nature à entraîner la nullité des contrats qu’il a conclus » . Notes ↑ Communauté intercommunale des villes solidaires

wikinews.org | 2015/7/9 22:56:44

Droit en France : possibilité de déclarer à l'état-civil un fœtus sans vie Imprimer cet article

raisonnement de la cour d'appel. La Cour a jugé « que l'article 79-1, alinéa 2, du code civil ne subordonne l'établissement d'un acte d'enfant sans vie ni au poids du fœtus, ni à la durée de la grossesse » pour en conclure que la cour d'appel, en ajoutant au texte des conditions

wikinews.org | 2015/7/9 23:06:28

Droit en France : l'Express obtient partiellement satisfaction devant la Cour de cassation Imprimer cet article

que le fait justificatif de la bonne foi, propre à la diffamation, n’est pas nécessairement subordonné à la prudence dans l’expression de la pensée » . Elle a conclu que c'était à bon droit que la Cour de Rennes avait jugé que les propos de l'article contesté « qui mettent

wikinews.org | 2015/7/9 22:43:12

France : annulation d'une discrimination liée à la santé des candidats pour l'accès à certains emplois publics Imprimer cet article

Par un arrêté en date du 26 septembre 2006 , le ministre avait subordonné l'accès à ce corps de fonctionnaire à la condition expresse que les candidats ne soient « atteints d’aucune affection médicale évolutive pouvant ouvrir droit à un congé de longue maladie ou de longue duré

wikinews.org | 2015/7/10 0:50:19

Suisse : l'UBS met la pression sur le Parlement Imprimer cet article

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2010 . Si les positions de certains partis politiques sont déjà arrêtées, le Parti socialiste subordonne son accord à la mise en place d'une réglementation sur l'ensemble de l'organisation de la place financière, traitant en particulier la question des bonus et la limitation de la