Côte d'Ivoire : démission du président du Conseil constitutionnel Francis Wodié remplacé par Mamadou Koné


Droit en France : l'obligation de loyauté du client envers un établissement bancaire


Ayant été condamnés en première instance au remboursement des sommes dues, les intéressés se sont pourvu en cassation, en réaffirmant ce devoir de mise en garde qui, selon eux, n'était pas respecté. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi en relevant que les requérant avaient
wikinews.org | 2015/7/9 22:44:53