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Droit des sociétés/Les entreprises de subsistance et de croissance Imprimer cet article

puiser dans la caisse quand il a des besoins. Au plan comptable, il y a des allègements pour les entreprises individuelles. Pour les cotisations sociales, elles sont réduites et sont calculées sur le bénéfice. Ce statut est inadapté pour les entreprises de croissance. Au plan juridique

wikibooks.org | 2016/8/8 8:22:36

Droit fiscal/La situation des entreprises bénéficiaires de revenus de valeurs mobilières étrangères Imprimer cet article

On vise les entreprises situées en France ou établissement stable situés en France qui perçoivent des revenus de valeur mobilière émises hors de France. A. Le régime de droit commun Le principe est que le montant brut de ces revenus de valeur mobilières étrangères est considér

wikibooks.org | 2011/8/18 1:03:46

Photographie/Fabricants/Tetenal Imprimer cet article

Un wikilivre pour ceux qui veulent apprendre la photographie de façon méthodique et approfondie. Enrichissez-le en mettant votre propre savoir à la disposition de tous. Si vous ne savez pas où intervenir, utilisez cette page . Voyez aussi le «  livre d'or  ». Le 19 juillet 2011

wikibooks.org | 2011/7/28 12:42:44

Droit des sociétés Imprimer cet article

Droit des sociétés Un livre de Wikibooks. Aller à : Navigation , rechercher [ modifier ] Sommaire Introduction Les entreprises de croissance et de subsistance Les principaux types de sociétés commerciales La réglementation des sociétés commerciales Les sociéts

wikibooks.org | 2012/7/26 9:49:36

Droit du travail/La négociation collective Imprimer cet article

conventionnelles 1.2.2.1 Les employeurs soumis 1.2.2.2 L’activité et le lieu 1.2.2.3 Parfois des entreprises font application volontairement d’une convention collective alors qu’en principe celle ci n’est pas tenue d’en faire application 1.2.2.4 Les relations entre conventions

wikibooks.org | 2011/8/17 4:38:40

Droit fiscal/La territorialité de l’ IS Imprimer cet article

passibles de l’ IS sont déterminées en tenant compte seulement des bénéfices réalisés dans les entreprises exploitées en France et ceux dont l’imposition est attribuée à la France par une convention international relative aux doubles impositions. Le territoire fiscal français

wikibooks.org | 2011/8/18 3:28:09