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Droit commercial/L'entreprise commerciale individuelle/Le commerçant Imprimer cet article

des conditions tenant à la personne et d’autres tenant à l’activité Section 1: les conditions tenant à la personne [ modifier | modifier le wikicode ] Par application du principe de liberté du commerce et de l’industrie, ces conditions sont peu nombreuses sauf pour les professions

wikibooks.org | 2017/2/16 18:32:00

Droit commercial/L'entreprise commerciale individuelle Imprimer cet article

Cette possibilité a été étendue à une autre type de société commerciale : la société par actions simplifiée (SAS). deux types de sociétés individuelles: celles sociétaires et celles non sociétaires. Les entreprises individuelles non sociétaires sont soumises au principe d

wikibooks.org | 2017/2/16 0:06:00

Droit fiscal/Rappel des règles communes de l’ IS et l’ IR Imprimer cet article

imposable entre deux bilans successifs. On part du principe que la variation du patrimoine de l’ entreprise permet de voir la réalisation de bénéfices. Sections 1 Les produits imposables 1.1 Les règles générales 1.1.1 Le principe de la conversion monétaire 1.1.2 Le

wikibooks.org | 2011/8/23 7:33:32

Droit fiscal/La territorialité de l’ IS Imprimer cet article

des profits d’exploitation situés en France. Le CGI n’ayant pas définit cette notion d’ entreprise exploitée en France, c’est la doctrine et la jurisprudence qui ont développés trois critères pour savoir quand rattacher un bénéfice à la France. La jurisprudence définit 3

wikibooks.org | 2011/8/18 3:28:09

Droit fiscal/Le particularisme de l’ IS dans la définition du bénéfice net Imprimer cet article

bénéfice brut les impôts, taxes et cotisations sociales se rapportant à l’exploitation de l’ entreprise . Cela vise surtout la taxe professionnelle, les taxes foncières, la TVA non récupérée et droits d’enregistrements. Pour le sociétés, l'IS n’est pas une charge déductible

wikibooks.org | 2011/8/18 8:26:59

Photographie/Personnalités/S/Friedrich Otto Schott Imprimer cet article

Otto_Schott

Un wikilivre pour ceux qui veulent apprendre la photographie de façon méthodique et approfondie. Enrichissez-le en mettant votre propre savoir à la disposition de tous. Si vous ne savez pas où intervenir, utilisez cette page . Voyez aussi le «  livre d'or  ». Aujourd'hui 14

Photographie/Personnalités/P/Pierre Pelletier Imprimer cet article

Un wikilivre pour ceux qui veulent apprendre la photographie de façon méthodique et approfondie. Enrichissez-le en mettant votre propre savoir à la disposition de tous. Si vous ne savez pas où intervenir, utilisez cette page . Voyez aussi le «  livre d'or  ». Aujourd'hui 17

wikibooks.org | 2017/8/17 17:40:28

Ict@innovation: Free your IT Business in Africa/4-5 Imprimer cet article

1heure Démarche pédagogique Pour des raisons pédagogiques, il est recommandé aux formateurs d’utiliser principalement une approche participative (avec discussions et travaux de groupes) en plus des présentations et des exercices. Introduction [ modifier | modifier le wikicode

wikibooks.org | 2017/9/22 11:00:28