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Résultats 1 - 10 sur un total 176 pour  Wikipedia / Valeo entreprise / Wikipedia    (15651 articles)

Droit du travail/Les pouvoirs du chef d'entreprise Imprimer cet article

Au 19e siècle, le législateur, le juge, la société entière reconnaissait au chef d entreprise des pouvoirs très étendus. Cette autorité forte était assise sur l'idée de propriété. Cette prérogative était simple à définir car l entreprise était dans la majeur des cas unitaire

wikibooks.org | 2016/8/7 12:41:14

Droit du travail/Les obligations implicites nées du contrat de travail Imprimer cet article

adapter aux nouvelles formes de travail 2.1.6 L’obligation de respecter l’ordre de l’ entreprise 2.1.7 L’étendue de la responsabilité civile d’un salarié 2.1.8 Les clauses objectives de résultat 2.1.9 L’obligation de discrétion, secret professionnel et secret de fabrication

wikibooks.org | 2018/6/16 10:25:34

L'agence spatiale européenne et l'indépendance de l'Europe/Ariane 5, l'accès européen à l'espace Imprimer cet article

Asterix_Musee_du_Bourget_P1020341

financière. Le CNES perd le contrat face à la COMSAT. Frédéric d'Allest propose donc de créer une entreprise de transport spatial non gouvernementale, constituée de capitaux privés (provenant d'industriels européens impliqués dans Ariane) et de quelques capitaux publics. Les Amricains

Droit fiscal/La territorialité de l’ IS Imprimer cet article

des profits d’exploitation situés en France. Le CGI n’ayant pas définit cette notion d’ entreprise exploitée en France, c’est la doctrine et la jurisprudence qui ont développés trois critères pour savoir quand rattacher un bénéfice à la France. La jurisprudence définit 3

wikibooks.org | 2011/8/18 3:28:09

Droit fiscal/Le particularisme de l’ IS dans la définition du bénéfice net Imprimer cet article

bénéfice brut les impôts, taxes et cotisations sociales se rapportant à l’exploitation de l’ entreprise . Cela vise surtout la taxe professionnelle, les taxes foncières, la TVA non récupérée et droits d’enregistrements. Pour le sociétés, l'IS n’est pas une charge déductible

wikibooks.org | 2011/8/18 8:26:59

Droit du travail/Le contenu et la forme du contrat de travail Imprimer cet article

Le contrat de travail à la fois un contrat négocié, mais cette négociation connaît un espace limité en raison de l’existence d’un ordre public issu de la loi, des règlements ou même des conventions collectives. Sections 1 Section 1 Les règles générales 1.1 §1 L’ordre

wikibooks.org | 2018/6/15 22:06:01

Droit fiscal/Le paiement de l’ IS Imprimer cet article

des 2 années précédentes. En toute hypothèse, ce crédit est plafonné à 8M € / an et par entreprise . Ce crédit d’impôt est utilisé par l’ entreprise pour être imputé sur l’impôt par elle. Le crédit excédentaire ne sera pas remboursé à l’ entreprise mais constitue

wikibooks.org | 2011/8/18 5:54:16