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Accord de Nouméa/Texte entier Imprimer cet article

1. Lorsque la France prend possession de la Grande Terre, que James Cook avait dénommée « Nouvelle Calédonie » , le 24 septembre 1853, elle s’approprie un territoire selon les conditions du droit international alors reconnu par les nations d’Europe et d’Amérique, elle n’établit

wikisource.org | 2016/10/13 12:25:58

Page:Accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998.djvu/5 Imprimer cet article

de responsabilités dans le domaine des relations internationales. Les relations de la Nouvelle Calédonie avec le territoire des îles Wallis-et-Futuna seront précisées par un accord particulier. L’organisation des services de l’État sera distincte pour la Nouvelle Calédonie et

wikisource.org | 2016/10/13 11:43:19

Le Monde océanique et les progrès de l’Australie Imprimer cet article

elles cherchent à la France à propos des condamnés que celle-ci a transportés dans la Nouvelle Calédonie et des récidivistes qu’elle se propose d’y reléguer. I. — L’AUSTRALIE. En 1770, le capitaine Cook fut chargé de dresser la carte de la côte orientale du continent

wikisource.org | 2019/2/24 17:05:39

Histoire de la Commune de 1871 (Lissagaray)/Chapitre 37 Imprimer cet article

lesquels Rochefort, Lullier, avaient été maintenus en France ; on les expédia à la Nouvelle Calédonie . Bientôt, tous les intérêts s’alarmèrent. La France, en pleine réfection de son outillage, avait besoin de paix intérieure. Aux représentations des tribunaux de commerce, le

wikisource.org | 2016/3/12 21:03:37

Actes et paroles, volume 6 Imprimer cet article

Victor Hugo était expulsé de Belgique ; genre de voie de fait qui n’a d’importance que pour ceux qui la commettent. Les gouvernements peuvent mettre un homme hors d’un pays, mais ils ne peuvent le mettre hors du devoir. Ce que Victor Hugo venait de faire en Belgique, il fallait le

wikisource.org | 2019/3/4 14:48:23

Page:Accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998.djvu/4 Imprimer cet article

parent inscrit sur un tableau annexe justifieront d’une durée de domicile de dix ans en Nouvelle Calédonie à la date de l’élection. La notion de domicile s’entendra au sens de l’article 2 de la loi référendaire. La liste des électeurs admis à participer aux scrutins sera arrêt

wikisource.org | 2016/10/13 11:28:34

Au Bagne/02 Imprimer cet article

intervention signalée plus haut de la politique dans des questions où elle n’entend rien. La Nouvelle Calédonie a le bonheur, dont elle jouit en néophyte, de posséder des institutions parlementaires, dernier bienfait laissé par l’administration militaire au moment où elle cédait

wikisource.org | 2019/11/22 8:56:59

La Commune (Michel)/Texte entier Imprimer cet article

Quand la foule aujourd’hui muette, Comme l’Océan grondera, Qu’à mourir elle sera prête, La Commune se lèvera. Nous reviendrons foule sans nombre, Nous viendrons par tous les chemins, Spectres vengeurs sortant de l’ombre, Nous viendrons nous serrant les mains. La mort portera

wikisource.org | 2016/4/10 0:44:32

Constitution du 4 octobre 1958 Imprimer cet article

Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 , ainsi qu'aux droits et devoirs

wikisource.org | 2015/10/11 15:28:07

Page:Accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998.djvu/6 Imprimer cet article

État, dans la dernière année du mandat. La consultation portera sur le transfert à la Nouvelle Calédonie des compétences régaliennes, l’accès à un statut international de pleine responsabilité et l’organisation de la citoyenneté en nationalité. Si la réponse des électeurs

wikisource.org | 2016/10/13 12:23:29