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Accord de Nouméa/Texte entier Imprimer cet article

1. Lorsque la France prend possession de la Grande Terre, que James Cook avait dénommée « Nouvelle Calédonie » , le 24 septembre 1853, elle s’approprie un territoire selon les conditions du droit international alors reconnu par les nations d’Europe et d’Amérique, elle n’établit

wikisource.org | 2016/10/13 12:25:58

Page:Accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998.djvu/6 Imprimer cet article

État, dans la dernière année du mandat. La consultation portera sur le transfert à la Nouvelle Calédonie des compétences régaliennes, l’accès à un statut international de pleine responsabilité et l’organisation de la citoyenneté en nationalité. Si la réponse des électeurs

wikisource.org | 2016/10/13 12:23:29