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Droit international public/Les personnes physiques Imprimer cet article

période jusqu’au premier conflit mondial 1.1.2 B. Le système de la SDN 1.2 §2. Les nations unies et les droits de l’homme 1.2.1 A. La protection de nations unies 1.2.1.1 1. La charte des nations unies 1.2.1.2 2. La déclaration universelles des droits de l’homme

wikibooks.org | 2018/6/15 13:41:17

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

En matière de traité, on dispose d’une convention pour réglementer la vie des traités : c’est la convention de Vienne sur le droit des traités du 23.05 1969 entré en vigueur en 1980. C’est le texte de référence pour la vie des traités. Son article 2 : une définition du trait

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

Vol balistique et missiles balistiques/Trajectoire balistique de l'arme lancée Imprimer cet article

La trajectoire balistique - qui ne concerne que le (ou les) objet(s) lancé(s) - prend la suite de la phase propulsée. Elle va donner au missile balistique toute sa puissance militaire. La phase propulsée vient de se dérouler au-dessus du territoire du lanceur. Il lui est assez facile de

wikibooks.org | 2017/8/16 9:11:36

Pôles d'éco-citoyenneté/Des pôles d'éco-citoyennetés remarquables en-dehors du Nord-Pas-de-Calais Imprimer cet article

Les endroits pour conseiller les populations sur le domaine de l'environnement sont nombreux dans la région Nord-Pas de Calais comme nous l'avons vu. Les organismes gérant ces maisons sont variés et il existe différents types de maison. Plutôt que de comparer des régions entre elles

wikibooks.org | 2017/7/23 11:40:19

Criminalité économique Imprimer cet article

groupements d’Etats, voire au sein de la communauté qui les regroupent tous (organisation des Nations Unies ). Aucune de ces actions ne néglige la prévention dans ce domaine. Au contraire, elle y est très présente. Comme toujours, c’est la doctrine qui fait les premiers pas dans ce

wikibooks.org | 2015/7/17 19:01:46

Systèmes juridiques communautaires/Les compétences externes exclusives des communautés Imprimer cet article

80. c’est le cas des transports routiers négociés dans le cadre de la commission des nations unies . arrêt commission/conseil 1971 AETR. Qui donc la communauté ou ses états membres avaient compétence pour conclure un accord sur les transports routiers? le conseil s’appuyait sur le

wikibooks.org | 2015/11/18 21:10:05

Droit international public/L'État Imprimer cet article

L'État est le sujet originel du droit international. Le droit international s'est d'abord adressé à l'État. Le droit international définit les États, les conditions de leur existence et les éléments nécessaires à leur création. Sections 1 La définition de l'État 1.1

wikibooks.org | 2018/6/15 12:40:33

Systèmes juridiques communautaires/Les principes généraux du droit communautaire Imprimer cet article

Le juge communautaire peut s’appuyer sur des principes généraux du droit de l’ordre international et national des états membres. le juge communautaire se trouve reticent à admettre la validité d’admettre l’ordre juridique national en PGD communautaires. Le principe de la réciprocit

wikibooks.org | 2015/11/18 22:30:03

Pôles d'éco-citoyenneté/Introduction Imprimer cet article

Emissions_GES_par_habitant

Les habitants des pays riches consomment, gaspillent énormément, et rejettent toujours plus de polluants et de déchets dans l’environnement, qui commence à être saturé… Les catastrophes écologiques et sanitaires montrent déjà les limites du système. Et cela n’est pas en voie

Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé résultant des relations extérieures Imprimer cet article

prévoit des accords avec un certain nombre d’organisations internationales, avec les nations unies (art 302), le conseil européen (art 303) avec l’OCDE (art 304). La commission peut établir des liaisons administratives avec différentes organisations internationales. Jusqu’où peut

wikibooks.org | 2015/11/18 20:32:59