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Pôles d'éco-citoyenneté/D'autres lieux de conseil sur l'environnement dans le Nord-Pas-de-Calais Imprimer cet article

La ferme de découverte pédagogique est une exploitation agricole spécialement aménagée pour accueillir des personnes de tous âges mais aussi des personnes handicapées, en groupe ou individuellement, afin de leur faire découvrir l'exploitation agricole et son environnement, ainsi que

wikibooks.org | 2017/7/23 11:40:17

Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d'état Imprimer cet article

royaume. Elle su subdivise en plusieurs instances : le parlement, la chambre des comptes et le conseil du roi. C’est le lieu où le roi prenait conseil et c’est l’ancêtre du conseil d’état. Sous l’ancien régime, ce conseil se réunit en diverses sessions selon les membres

wikibooks.org | 2017/2/7 22:15:40

Systèmes juridiques communautaires/Les compétences externes exclusives des communautés Imprimer cet article

communauté demeure incompétente pour passer des accords internationaux, c’est ce que prétend le conseil au début des années 80. c’est le cas des transports routiers négociés dans le cadre de la commission des nations unies. arrêt commission conseil 1971 AETR. Qui donc la communaut

wikibooks.org | 2015/11/18 21:10:05

Le Secrétariat général du gouvernement Imprimer cet article

Statue-place-Republique

existé - 1e tentative en 1817 sous la forme d’un secrétariat administratif de la présidence du conseil mais pas concluant - inspiration du modèle britannique - initiative de DG en 1943 avec Louis Joxe (1e SG du gouvernement de 43 a 46)= mise en place de la 4e - le SGG tels que voulu

Conseils citoyens/association Imprimer cet article

D%C3%A9mocratie

nécessité que si l’association désire avoir la capacité juridique.  Accompagnement/Action du Conseil Citoyen de Ronchin Module 4 - Séance du 14/11/2015  Sébastien PLIHON & Frédéric GEERAERT LE RÉGLEMENT INTÉRIEUR [ modifier | modifier le wikicode ] Le règlement intérieur

Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé résultant des relations extérieures Imprimer cet article

extérieure. Dans la communauté, on a deux institutions fondamentales : la commission et le conseil . Le Parlement européen aura un rôle subalterne. La commission négocie les accords internationaux et le conseil les conclu au nom de la communauté européenne. La négociation de l'accord

wikibooks.org | 2015/11/18 20:32:59

Droit du travail/Les sources du droit de travail et le principe de faveur Imprimer cet article

Les sources du droit du travail 1.1 Les normes internationales 1.1.1 Les conventions du conseil de l'Europe 1.1.1.1 La convention de sauvegarde des droits de l'Homme et libertés fondamentales 1.1.1.2 la charte sociale européenne 18.10.1961 1.1.2 Le droit communautaire 1

wikibooks.org | 2011/8/17 10:03:47

Systèmes juridiques communautaires/Les actes internes de droit dérivé Imprimer cet article

la subdivision est entre actes de droit dérivé dit de la nomenclature et ceux qui sont hors nomenclature. La nomenclature de l’article 249 TCE. cet article énumère les principaux actes de droit dérivé par le biais des institutions communautaires qui gèrent les fonctions de la communaut

wikibooks.org | 2015/11/18 20:35:40

Systèmes juridiques communautaires/Les compétences directement prévues par les traités Imprimer cet article

des actes échappant à la nomenclature de l’article 249. Une simple lettre d’intention du conseil à la commission valablement déféré à son propre prétoire par la commission. Arrêt de 96 : le recours en annulation est ouvert à l’égard de toute disposition prise par les institutions

wikibooks.org | 2015/11/18 21:00:03