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Résultats 1 - 10 sur un total 273 pour  Wikipedia / Tribunal pour enfants procedure / Wikipedia    (2014721 articles)

Procédure civile en France Imprimer cet article

projets correspondants . Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion . La procédure civile , aussi appelé droit processuel ou droit judiciaire privé, est la branche du droit français qui régit les actions en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

wikipedia.org | 2019/11/21 17:44:50

Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie Imprimer cet article

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Le tribunal pénal international pour l'ex- Yougoslavie (TPIY ou TPY) est une juridiction instituée le 25 mai 1993 par la résolution 827 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies [ 1 ] afin de poursuivre et de juger les personnes s'étant rendues coupables de violations

Tribunal d’appel des Nations unies Imprimer cet article

Le Tribunal d’appel des Nations unies est une instance d'appel de l' Organisation des Nations unies mis en place depuis le 1 er juillet 2009 , à la suite de la refonte du système juridique interne de l'ONU, qui s'est réunie pour sa première session en 2010 [ 1 ] . Tout comme le

wikipedia.org | 2018/9/29 6:39:29

Tribunal pénal fédéral Imprimer cet article

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Le Tribunal pénal fédéral (abrégé TPF , en allemand Bundesstrafgericht (BstGer) ; en italien Tribunale penale federale (TPF) ; en rhéto-romanche Tribunal penal federal (TPF) ) est un tribunal fédéral qui a son siège à Bellinzone et a commencé son activité en 2004. Sommaire

Tribunal de l'Entreprise (Belgique) Imprimer cet article

pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? En Belgique , le tribunal de l'Entreprise traite en premier ressort les demandes de justice suivantes: Le tribunal de l'Entreprise est depuis le 1 juillet 2014 compétent pour connaitre des « contestations

wikipedia.org | 2019/2/3 10:31:20

Procédure pénale en France Imprimer cet article

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La procédure pénale est l'ensemble des règles qui organisent le processus de répression d'une infraction. Elle fait le lien entre l'infraction et la peine, par le biais de phases intermédiaires et nécessaires portant sur la constatation des infractions, le rassemblement des preuves

Code de procédure civile (France) Imprimer cet article

Le code de procédure civile français, dont le nom est souvent abrégé en « CPC » (anciennement « NCPC » de 1974 à 2007), est un code qui rassemble des règles de procédure civile française . Sommaire 1 La place du CPC parmi les autres codes régissant le fonctionnement

wikipedia.org | 2019/10/30 14:14:58

Tribunal maritime commercial (France) Imprimer cet article

Le tribunal maritime commercial trouve son origine dans les tribunaux de l’amirauté de l’Ancien Régime créés par l’ ordonnance sur la marine du 31 juillet 1681 relative à la police des ports, côtes et rivages de la mer, dite « ordonnance de Colbert ». Ces tribunaux sont compétent

wikipedia.org | 2019/10/20 4:56:23

Tribunal maritime spécial (France) Imprimer cet article

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Le Tribunal maritime spécial est une juridiction d'exception chargée de juger en France, puis dans les colonies pénitentiaires, les infractions commises au bagne . Sommaire 1 Historique 2 Compétence 3 Composition 4 Procédure 5 Sanctions 6 Suppression 7 Bibliographie

Tribunal fédéral des brevets (Allemagne) Imprimer cet article

BPatGer

Le Tribunal fédéral des brevets d'Allemagne ( Bundespatentgericht , abrégé en BPatG) siégeant à Munich (en Bavière , Allemagne ). Ce tribunal est chargé de trancher en matière de litiges touchant à la propriété industrielle (entre autres brevets et marques ). Sommaire 1