-

Résultats 1 - 11 sur un total 11 pour  Wikipedia / Tribunal pour enfants justice / Wikipedia    (2014721 articles)

Juge des enfants Imprimer cet article

En France , le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l' enfance . Son institution a d'abord été prévue en matière pénale , par l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante [ 1 ] . Ses compétences ont par la suite été étendues

wikipedia.org | 2019/1/17 11:47:14

Tribunal pour enfants Imprimer cet article

références  » En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Le tribunal pour enfants est, en France , une juridiction du tribunal de grande instance , qui juge les enfants (mineurs au moment des faits) à huis clos, pour des contraventions de

wikipedia.org | 2019/11/30 10:04:55

Tribunal supérieur de justice (Espagne) Imprimer cet article

En Espagne , les tribunaux supérieurs de justice ( Tribunales Superiores de Justicia ) sont des organes juridictionnels, intégrés au pouvoir judiciaire espagnol , dont le ressort territorial se limite, pour chacun, à une communauté autonome , conformément à la loi organique du pouvoir

wikipedia.org | 2018/7/26 9:26:58

Jean-Pierre Rosenczveig Imprimer cet article

Il est né dans une famille de confession juive [ 1 ] . Carrière [ modifier | modifier le code ] Justice [ modifier | modifier le code ] De 1974 à 1981, il devient juge des enfants à Versailles puis de 1981 à 1984, conseiller technique au cabinet du secrétariat d'État chargé

wikipedia.org | 2019/3/18 19:01:01

Bureau international des droits des enfants Imprimer cet article

modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ). Le Bureau international des droits des enfants (IBCR) est une organisation internationale non gouvernementale chargée de protéger les droits de l'enfant . Il est basé à Montréal ( Canada ), et a été fondé par la juge André

wikipedia.org | 2017/8/4 8:54:42

Tribunal pour enfants en France Imprimer cet article

En France , le tribunal pour enfants est une juridiction du tribunal de grande instance , qui juge les enfants (mineurs au moment des faits) à huis clos, pour des contraventions de cinquième classe (violences ou blessures légères...) ou des délits (vols, violences graves...) et

wikipedia.org | 2012/8/21 22:44:54

Tribunal correctionnel pour mineurs Imprimer cet article

comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Cet article concerne le tribunal correctionnel des mineurs, qui juge les délits les plus graves. Il ne doit pas être confondu avec le tribunal pour enfants . Tribunal correctionnel pour mineurs Situation Créatio

wikipedia.org | 2018/9/29 6:31:59

Tribunal suprême de justice Imprimer cet article

TSJ_-_Caracas,_2010

Le Tribunal suprême de justice (en espagnol  : Tribunal Supremo de Justicia ) est la plus haute instance judiciaire et est au sommet du pouvoir judiciaire au Venezuela . Il remplace, en 1999, la Cour suprême de justice . Il est actuellement présidé par Maikel Moreno . Sommaire

Palais de justice de Toulouse Imprimer cet article

Cujas_-_Palais_de_Justice_de_Toulouse

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Palais de justice de Toulouse Façade historique côté place du Salin . Présentation Type Palais de justice Construction XV e , XVIII e , XXI e siècles Propriétair

Palais de justice de Tours Imprimer cet article

Tours_-_palais_de_justice-edit_1

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Palais de justice de Tours Présentation Type Palais de justice Style néoclassique Architecte Charles et Jean Jacquemin [ 1 ] Construction 1840 - 1843 Statut