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Résultats 1 - 10 sur un total 62 pour  Wikipedia / Tribunal pour enfants conjoint / Wikipedia    (2014721 articles)

Affaire de l'annulation d'un mariage pour erreur sur la virginité de l'épouse Imprimer cet article

sur la virginité de l'épouse est née d'une décision de justice. Le 1 er avril 2008 , le tribunal de grande instance (TGI) de Lille ( France ) a annulé un mariage pour «  erreur sur les qualités essentielles du conjoint  » en vertu de l' article 180 alinéa 2 du code civil

wikipedia.org | 2019/12/8 17:55:50

Slim Riahi Imprimer cet article

SlimRiahiANC2011

opération sélective » [ 11 ] . Le 9 octobre , il est condamné à cinq ans de prison par le tribunal de première instance de Tunis, dans le cadre du non paiement des intérêts et d'une amende dans le cadre d'une affaire de chèques sans provision au cours de laquelle il avait écop

Paul Machy Imprimer cet article

Paul_machy

Nature du décès Assassiné par les SS Nationalité française Parti politique SFIO Conjoint Clotilde Tricot Entourage Jacques Collache Profession Directeur d'école Maires de Rosendaël modifier   Paul, Emile Amand Machy , né le 17 octobre 1887

Reconnaissance préalable de culpabilité en procédure pénale française Imprimer cet article

] . Si la personne conteste les faits ou la peine proposée, le procureur peut alors saisir le tribunal correctionnel . Cette procédure a été créée par la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite «  Loi Perben II  » et introduite

wikipedia.org | 2019/6/21 15:28:30

Jean-Louis Emmery Imprimer cet articleFrise de Jean-Louis Emmery

Jean-Louis_Emmery_(1742-1823)

9 octobre 1790, puis du 3 au 18 janvier 1791. Le 16 mai 1791, il est par ailleurs élu juge au Tribunal de cassation . Après la dissolution de l' Assemblée constituante , le 1 er octobre 1791, il s'occupe exclusivement des devoirs de sa charge de juge au tribunal de cassation. Le 10 mai

Abdelwahab Abdallah Imprimer cet articleFrise de Abdelwahab Abdallah

Abdelwahab_Abdallah

Il poursuit ses études primaires à Sbeïtla et secondaires au lycée de garçons de Sousse et au lycée Alaoui de Tunis . Au terme de ses études, il est licencié en droit public et en science politique et diplômé de la faculté de droit de l' université de Caen ( France ). Il

Adoption plénière (France) Imprimer cet article

proposent d'adopter. Ils peuvent être célibataires ou mariés. Dans ce cas, le consentement du conjoint est requis et, si les deux époux ne sont pas âgés de 28 ans ou plus, ils peuvent adopter dès lors qu'ils sont mariés depuis plus de deux ans. Si l'adopté est l'enfant du conjoint

wikipedia.org | 2019/3/29 12:22:22

Léon Maurice Imprimer cet article

Attiches ( Nord) Nationalité   Français Parti politique Union des Droites Conjoint Nelly Lorain Profession Avocat Maires d'Attiches modifier   Léon Maurice , né le 2 février 1834 à Douai ( Nord ) et décédé le 29 mars 1890 à Attiches

wikipedia.org | 2019/8/14 16:12:23

Adoption en France Imprimer cet article

adulte dans le cadre d'une adoption simple. L'adopté peut être un orphelin , l'enfant de son conjoint , un enfant abandonné volontairement ou retiré à ses parents ( protection de l'enfance ). La loi française permet aux couples mariés et à toute personne âgée de plus de vingt-huit

wikipedia.org | 2019/4/4 16:04:13

Kalthoum Kannou Imprimer cet article

Association des magistrats tunisiens (2011-2013) Formation Université de Tunis - El Manar Conjoint Ridha Smaoui [ 1 ] modifier Kalthoum Kannou ( arabe  :  كلثوم كنو ), née le 17 septembre 1959 à Tunis [ 2 ] , est une magistrate et femme politique tunisienne

wikipedia.org | 2019/6/16 17:33:05