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Résultats 1 - 10 sur un total 388 pour  Wikipedia / Tribunal pour enfants civil / Wikipedia    (2014721 articles)

Tribunal pour enfants en France Imprimer cet article

En France , le tribunal pour enfants est une juridiction du tribunal de grande instance , qui juge les enfants (mineurs au moment des faits) à huis clos, pour des contraventions de cinquième classe (violences ou blessures légères...) ou des délits (vols, violences graves...) et

wikipedia.org | 2012/8/21 22:44:54

Juge des enfants Imprimer cet article

En France , le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l' enfance . Son institution a d'abord été prévue en matière pénale , par l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante [ 1 ] . Ses compétences ont par la suite été étendues

wikipedia.org | 2019/1/17 11:47:14

Adoption plénière (France) Imprimer cet article

doit faire l'objet d'un jugement. Une fois celui-ci prononcé, l'enfant dispose d'un nouvel état civil et bénéficie des droits familiaux attachés à son nouveau statut. Elle est régie par les articles 343 à 359 du Code civil [ 1 ] . Sommaire 1 Conditions pour adopter 2 Procédur

wikipedia.org | 2019/3/29 12:22:22

Canton de Pontarion Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Canton de Pontarion Administration Pays France Région Limousin Département Creuse Arrondissement(s) Guéret Chef-lieu Pontarion

wikipedia.org | 2019/10/8 11:57:35

Tribunal correctionnel pour mineurs Imprimer cet article

comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Cet article concerne le tribunal correctionnel des mineurs, qui juge les délits les plus graves. Il ne doit pas être confondu avec le tribunal pour enfants . Tribunal correctionnel pour mineurs Situation Créatio

wikipedia.org | 2018/9/29 6:31:59

Tribunal pour enfants Imprimer cet article

références  » En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Le tribunal pour enfants est, en France , une juridiction du tribunal de grande instance , qui juge les enfants (mineurs au moment des faits) à huis clos, pour des contraventions de

wikipedia.org | 2019/11/30 10:04:55

Convention de La Haye (1980) Imprimer cet article

. La Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d enfants , dite aussi Convention de La Haye , entend garantir le retour immédiat d enfants déplacés ou retenus illicitement par l'un de leurs parents dans un État contractant. Elle vise aussi

wikipedia.org | 2019/11/6 19:57:12

Tribunal de première instance de Nouméa Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Tribunal de première instance de Nouméa Juridiction Nouvelle-Calédonie Type Tribunal de première instance Langue Français Siège 2,

wikipedia.org | 2018/6/29 20:22:10

Adoption en France Imprimer cet article

L' adoption en France est régie par le Code civil et encadrée par la jurisprudence de la Cour de cassation . En France , l'adoption a deux formes, simple ou plénière . Elle a des conséquences variables sur la filiation, le nom et les obligations patrimoniales. En 2008, sur les 4082

wikipedia.org | 2019/4/4 16:04:13

Mesures d'expulsion en droit civil français Imprimer cet article

dite loi Aubry . La loi du 26 mai 2004 relative au divorce a modifié l'article 220-1 du Code civil , pour exclure l'époux coupable de violences familiales du bénéfice de la trêve hivernale et des délais spéciaux accordés au locataire en difficulté. La loi du 5 mars 2007 a instaur

wikipedia.org | 2019/6/24 13:05:49