Ville30/Analyse de cas : Graz et Strasbourg
Deux villes européennes de tailles similaires (entre 250 000 et 270 000 habitants) ont fait le pari d'une politique modérant la vitesse du trafic. Graz (sud-est de l'Autriche) a su rendre cette mesure populaire aux yeux de ses habitants et de ses visiteurs qui reconnaissent y gagner aujourd
Droit du travail/La négociation collective
En raison d’une conception centralisée du droit, l’essentiel du droit du travail jusqu’en 1982 était constitué de lois et règlements. (1981 élection de François Mitterrand.) C’est avec les lois Auroux de 1982, que l'on voit s’épanouir la négociation collective en France. Elle
wikibooks.org | 2011/8/17 4:38:40
Droit international public/Les actes juridiques conventionnels
En matière de traité, on dispose d’une convention pour réglementer la vie des traités : c’est la convention de Vienne sur le droit des traités du 23.05 1969 entré en vigueur en 1980. C’est le texte de référence pour la vie des traités. Son article 2 : une définition du trait
wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46
Ville30/Opinion publique : du bon usage du processus démocratique
tourne plus facilement vers le non, faute de pouvoir l'exprimer. Remise en cause du processus démocratique ? [ modifier | modifier le wikicode ] Dans les commentaires qui ont suivi le référendum, le maire de Strasbourg a déclaré que « la population n'était pas prête » à ce
wikibooks.org | 2016/4/25 11:22:20
Inventer les territoires culturels de demain
Les métiers de la culture doivent s’adapter à un nouveau contexte : tarissement des financements publics, évolution des pratiques, affirmation des territoires, transition numérique, contestation des valeurs culturelles établies, demande accrue de participation ou encore essor de l’économi
wikibooks.org | 2018/7/25 22:23:21
Droit international public/Les personnes physiques
Il faut mettre en place une protection internationale des individus. cela permet d’avoir un socle de base pour tout les individus. ce système de protection internationale repose sur des dispositions dans un certain nombre de traités. au delà des obligations les règles impératives concernent
wikibooks.org | 2018/6/15 13:41:17
Les collectivités territoriales
Titre 1 : déconcentration, décentralisation, centralisation : théorie générale de la décentralisation : Chapitre 1 : les raisons de la centralisation et les raisons de la décentralisation : - il s’agit de deux modalité d’organisation de l’état - on* oppose l’une a l’autre
Droit constitutionnel/La Constitution
La Constitution, selon la théorie de la hiérarchie des normes, est la norme fondamentale d'un système juridique globalement efficace et sanctionné. C'est elle qui détermine la production et la validité des normes inférieures. Toutefois, habituellement pour définir la Constitution on
wikibooks.org | 2017/7/22 21:57:42
Histoire de France/Le Consulat et l'Empire
Le règne de Napoléon Bonaparte embrasse quinze années (1799-1814). Il se divise en deux parties : le Consulat (cinq ans) et l'Empire (dix ans). Napoléon, longtemps vainqueur de l'Europe coalisée, succombe après à son tour. Sections 1 Le Consulat 1.1 Questionnaire 2 Tableau
wikibooks.org | 2017/7/23 11:30:57
Systèmes juridiques communautaires/Les compétences directement prévues par les traités
Le TCE et traité EURATUM sont analogues et parfois ont des différences. 3 grands groupes de compétence : - En matière contentieuse - En matière préjudicielle - En matière consultative Sections 1 Les compétences de la CJCE en matière contentieuse 1.1 Le recours en annulation
wikibooks.org | 2015/11/18 21:00:03
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